Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus > Compte rendu intégral


SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2001


ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
CONSEIL NATIONAL DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

Lors de sa séance du 29 novembre 2001, le Sénat a désigné M. Bernard Saugey pour siéger au sein du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire, en remplacement de M. René Garrec, démissionnaire.





Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli