SEANCE DU 14 DECEMBRE 2001
M. le président.
L'article 40 A a été supprimé par l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 63, présenté par Mme Bocandé, au nom de la commission, est
ainsi libellé :
« Rétablir l'article 40 A dans la rédaction suivante :
« Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 900-1 du code du
travail, après les mots : "changement des techniques et des conditions de
travail," sont insérés les mots : "de développer leurs compétences
professionnelles". »
La parole est à Mme Bocandé, rapporteur.
Mme Annick Bocandé,
rapporteur.
Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par le Sénat
en deuxième lecture, lequel tend à redéfinir les finalités de la formation
professionnelle continue pour prendre en compte le nouveau dispositif de
validation des acquis de l'expérience.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat.
Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
M. Nicolas About,
président de la commission.
Très bien !
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 63, pour lequel le Gouvernement s'en remet à
la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'article 40 A est rétabli dans cette rédaction.
Article 40