SEANCE DU 14 DECEMBRE 2001
M. le président.
« Art. 50
decies.
- Dans le premier alinéa de l'article L. 422-1-1 du
même code, après le mot : "personnes", sont ajoutés les mots : ", à leur santé
physique et mentale". »
L'amendement n° 119, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
« Dans l'article 50
decies
, remplacer les mots : "le premier alinéa"
par les mots : "la première phrase et la seconde phrase du premier alinéa".
»
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Alain Gournac,
rapporteur.
Sagesse.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 119, pour lequel la commission s'en remet à
la sagesse du Sénat.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité.
Je mets aux voix l'article 50
decies
, modifié.
(L'article 50
decies
est adopté.)
Article 50 undecies