SEANCE DU 31 JANVIER 2002
M. le président.
L'amendement n° 43, présenté par M. Giraud, au nom de la commission des
affaires sociales, est ainsi libellé ;
« Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de
l'article 12 pour l'article L. 1114-1 du code de la santé publique, remplacer
les mots : "ainsi que des actions de formation et d'information qu'elle
conduit, de sa représentativité et de son indépendance" par les mots : "ainsi
qu'aux actions de formation et d'information qu'elle conduit, à sa
représentativité et à son indépendance". »
La parole est à M. Giraud, rapporteur.
M. Francis Giraud,
rapporteur.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Favorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 43, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix le texte proposé pour l'article L. 1114-1 du code de la santé
publique.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 1114-2 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE