SEANCE DU 31 JANVIER 2002

SEANCE DU 31 JANVIER 2002

M. le président. L'amendement n° 58, présenté par M. Giraud, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
« A la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de l'article 24 pour l'article L. 1411-1-2 du code de la santé publique, remplacer les mots : "des organismes d'assurances maladie, des usagers et des personnalités qualifiées." par les mots : "des représentants des organismes d'assurance maladie, des représentants des usagers ainsi que des personnalités qualifiées." »
La parole est à M. Francis Giraud, rapporteur.
M. Francis Giraud, rapporteur. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Il convient de préciser, comme pour les professionnels de la santé, les établissements de santé, les industries des produits de santé et les conseils régionaux de santé, que les organismes d'assurance maladie et les usagers sont représentés à la Conférence nationale de santé par des représentants.
Seules les personnalités qualifiées siègent en tant que telles. Il n'existe pas de représentant des personnalités qualifiées.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner, ministre délégué. Favorable.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 58, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 1411-1-2 du code de la santé publique.

(Ce texte est adopté.)

ARTICLE L. 1411-1-3 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE