SEANCE DU 6 FEVRIER 2002

SEANCE DU 6 FEVRIER 2002

M. le président. « Art. 65 bis . - Le 2° de l'article L. 4132-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
« 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Quatre membres supplémentaires représentant respectivement la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion. » ;
« 2° Au deuxième alinéa, les mots : "ces deux membres titulaires" sont remplacés par les mots : "ces quatre membres titulaires". »
L'amendement n° 234, présenté par M. Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
« Rédiger comme suit l'article 65 bis :
« I. - Dans le premier alinéa de l'article L. 4132-1 du code de la santé publique, le mot : "trente-huit" est remplacé par le mot : "quarante".
« II. - Les septième et huitième alinéas du même article sont ainsi rédigés :
« 2° Quatre membres représentant respectivement les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.
« Outre ces quatre membres titulaires, sont désignés, dans les mêmes conditions que ceux-ci, quatre suppléants qui sont obligatoirement élus parmi les médecins exerçant régulièrement en métropole. »
La parole est à M. Lorrain, rapporteur.
M. Jean-Louis Lorrain, rapporteur. Il s'agit d'un amendement rédactionnel, qui tend à apporter des précisions.
Il convient en effet de prévoir que, compte tenu du doublement de la représentation des départements d'outre-mer, les effectifs du Conseil national de l'Ordre sont portés de trente-huit à quarante membres. Par ailleurs, il semble logique de doubler également le nombre des membres suppléants des membres titulaires issus des départements d'outre-mer.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Bernard Kouchner, ministre délégué. Favorable.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 234, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 65 bis est ainsi rédigé.

Article 66