SEANCE DU 6 FEVRIER 2002
M. le président.
« Art. 68. - A l'article L. 4133-8 du code de la santé publique, après les
mots : "et des conseils régionaux de la formation médicale continue,", sont
insérés les mots : "ainsi que le conseil régional compétent pour la
collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon,". » -
(Adopté.)
Article 69