SEANCE DU 14 FEVRIER 2002
M. le président.
« Art. 1er. - I. -
Non modifié.
« II. - L'article 286 du même code est ainsi rédigé :
«
Art. 286
. - Les conséquences du divorce pour les enfants sont réglées
selon les dispositions du chapitre Ier du titre IX du présent livre. »
« III. - L'article 256 du même code est ainsi rédigé :
«
Art. 256
. - Les conséquences de la séparation pour les enfants sont
réglées selon les dispositions du chapitre Ier du titre IX du présent livre.
»
Je mets aux voix l'article 1er.
(L'article 1er est adopté.)
Article 2 bis