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SEANCE DU 14 FEVRIER 2002


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Autorité parentale. - Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi en deuxième lecture (p. 1).

Article 1er. - Adoption (p. 2)

Article 2 bis (p. 3)

Amendement n° 16 rectifié bis de M. Philippe Darniche. - MM. Hubert Durand-Chastel, Laurent Béteille, rapporteur de la commission des lois ; Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. - Retrait.
Adoption de l'article.

Article 4 (p. 4)

Article 373 du code civil
(p. 5)

Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article 373-1 du code civil. - Adoption (p. 6)

Article 373-2-6 du code civil
(p. 7)

Amendement n° 17 rectifié ter de M. Philippe Darniche. - MM. Philippe Darniche, le rapporteur, Mme le ministre délégué, MM. Hubert Durand-Chastel, René Garrec, président de la commission des lois. - Rectification de l'amendement.

Suspension et reprise de la séance (p. 8)

Amendement n° 17 rectifié quater de M. Philippe Darniche. - MM. Philippe Darniche, le rapporteur, Mme le ministre délégué, M. Christian Cointat. - Adoption.
Amendement n° 18 rectifié ter de M. Philippe Darniche. - MM. Philippe Darniche, le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° 19 rectifié ter de M. Philippe Darniche. - MM. Philippe Darniche, le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article 373-2-7 du code civil. - Adoption (p. 9)

Article 373-2-8 du code civil
(p. 10)

Amendement n° 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article 373-2-9 du code civil (p. 11)

Amendement n° 20 rectifié de M. Philippe Darniche. - MM. Philippe Darniche, le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Adoption.
Amendement n° 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article 373-2-10 du code civil (p. 12)

Amendement n° 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Adoption.
Amendement n° 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Adoption.
Amendement n° 7 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Adoption.
Amendement n° 8 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article 373-2-11 du code civil (p. 13)

Amendement n° 21 rectifié de M. Philippe Darniche. - MM. Philippe Darniche, le rapporteur. - Retrait.
Adoption de l'article du code.

Articles 373-2-12 et 373-2-13 du code civil. -
Adoption (p. 14)

Adoption de l'article 4 modifié.

Article 5 (p. 15)

Amendement n° 9 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 7 bis (p. 16)

Amendement n° 10 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 8. - Adoption (p. 17)

Article 9 bis A (p. 18)

Amendement n° 11 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 9 bis (supprimé)

Article additionnel avant l'article 12 (p. 19)

Amendement n° 25 rectifié bis de M. Robert Badinter. - Mme Michèle André, MM. le rapporteur, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. - Irrecevabilité.

Article 12 (p. 20)

Amendement n° 26 rectifié ter de M. Robert Badinter. - MM. Robert Badinter, le rapporteur, Mme le ministre délégué, M. Jean-Pierre Fourcade, Mme Nicole Borvo, MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-Pierre Sueur, Christian Cointat. - Adoption.
Amendement n° 30 rectifié de M. Robert Badinter. - MM. Robert Badinter, le rapporteur, Mme le ministre délégué, MM. Jean-Louis Lorrain, Christian Cointat. - Adoption.

Article 225-12-1 du code pénal (p. 21)

Amendement n° 27 rectifié de M. Robert Badinter. - MM. Robert Badinter, le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° 29 rectifié bis de M. Robert Badinter. - MM. Robert Badinter, le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article 225-12-2 du code pénal (p. 22)

Amendement n° 31 rectifié de M. Robert Badinter. - Adoption.
Amendement n° 32 rectifié de M. Robert Badinter. - MM. Robert Badinter, le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.

Articles 225-12-3 et 225-12-4 du code pénal. -
Adoption (p. 23)

Amendement n° 35 rectifié ter de M. Robert Badinter. - MM. Robert Badinter, le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 12 modifié.

Article 12 bis (p. 24)

Amendements n°s 38 du Gouvernement et 36 rectifié de M. Robert Badinter. - Mme le ministre délégué, MM. Robert Badinter, le rapporteur. - Adoption de l'amendement n° 38, l'amendement n° 36 rectifié devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Article 12 ter. - Adoption (p. 25)

Article additionnel après l'article 12 ter (p. 26)

Amendement n° 22 rectifié de M. Philippe Darniche. - MM. Hubert Durand-Chastel, le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 13 (p. 27)

Amendement n° 24 de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article 15 (p. 28)

Amendement n° 12 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 13 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 16 (p. 29)

Amendement n° 14 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 17 (p. 30)

Amendement n° 15 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 17 (p. 31)

Amendement n° 23 rectifié ter de M. Philippe Darniche. - MM. Hubert Durand-Chastel, le rapporteur, Mme le ministre, M. Christian Cointat. - Rejet.

Vote sur l'ensemble (p. 32)

Mme Nicole Borvo, MM. Claude Estier, Jean-Pierre Fourcade, Christian Cointat, Jean-Louis Lorrain, le rapporteur, Mme le ministre délégué.
Adoption de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 33)

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

3. Mission d'information commune (p. 34).
MM. le président, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.

4. Démission d'un membre d'une délégation (p. 35).

5. Candidatures à des organismes extraparlementaires (p. 36).

6. Réforme des tribunaux de commerce. - Rejet d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 37).
Discussion générale : Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Paul Girod, rapporteur de la commission des lois.
Mme le garde des sceaux.
MM. Jean-Pierre Fourcade, François Trucy, Philippe Marini, Laurent Béteille, François Gerbaud, Robert Bret, Jean-Jacques Hyest, Mme Michèle André.
Clôture de la discussion générale.

Question préalable (p. 38)

Motion n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement ; Jean-Jacques Hyest, Jacques Blanc, Laurent Béteille. - Adoption de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

7. Modification de l'ordre du jour (p. 39).
MM. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement ; le président, René Garrec, président de la commission des lois.

8. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (p. 40).

9. Transmission de propositions de loi (p. 41).

10. Dépôt de rapports d'information (p. 42).

11. Ordre du jour (p. 43).





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