Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Comptes rendus > Compte rendu intégral


SEANCE DU 14 FEVRIER 2002


MISSION D'INFORMATION COMMUNE

M. le président. L'ordre du jour appelle l'examen d'une demande conjointe des présidents des commissions des affaires économiques, des finances, des lois et des affaires étrangères, tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de désigner une mission d'information commune chargée de dresser un bilan de la politique de la montagne et en particulier de l'application de la loi du 9 janvier 1985, de son avenir et de ses nécessaires adaptations.
Je vais consulter sur cette demande.
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales comme la commission des affaires culturelles n'ont pu se joindre à la demande de constitution de cette mission, ce que je regrette. Certains de leurs commissaires, par ailleurs membres du groupe d'études sur la montagne, sont tout particulièrement intéressés par les travaux de cette mission. Monsieur le président comment pourraient-ils être associés, d'une manière ou d'une autre, à ces travaux ?
M. le président. Monsieur About, j'ai bien entendu votre remarque, dont je vous donne acte. J'en ferai part, bien sûr, au président de la mission d'information, lorsqu'elle sera constituée.
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Il n'y a pas d'opposition sur la demande d'autorisation de désigner cette mission d'information commune ?...
En conséquence, en application de l'article 21 du règlement, cette mission d'information commune est autorisée.
Conformément aux propositions de désignations présentées par les commissions permanentes intéressées, les sénateurs membres de cette mission sont : MM. Jean-Paul Alduy, Jean-Paul Amoudry, Mme Michèle André, MM. Gérard Bailly, Jean-Pierre Bel, Roger Besse, Jacques Blanc, Jean Boyer, Auguste Cazalet, Mme Josette Durrieu, MM. Jean-Paul Emin, André Ferrand, François Fortassin, Charles Ginésy, Georges Gruillot, Pierre Hérisson, Pierre Jarlier, Philippe Leroy, Paul Loridant, Jean-Pierre Masseret, Mme Josiane Mathon, MM. Michel Moreigné, Paul Natali, Roger Rinchet, André Rouvière, Bernard Saugey, Daniel Soulage et Jean-Pierre Vial.

4





Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat
Recherche | Liste de diffusion | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Liens | Ameli