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SEANCE DU 14 FEVRIER 2002


DÉMISSION
D'UN MEMBRE D'UNE DÉLÉGATION

M. le président. J'ai été informé de la démission de M. Jean-François Picheral de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Acte est donné de cette démission.
Il sera pourvu à son remplacement le mardi 19 février, vers dix-huit heures.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.

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