SEANCE DU 14 FEVRIER 2002
NOMINATION DE MEMBRES
D'ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président.
Je rappelle que les commissions des affaires sociales et des finances ont
proposé des candidatures pour des organismes extraparlementaires.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par
l'article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame :
- MM. Alain Joyandet et Dominique Leclerc membres titulaires, MM. Claude
Domeizel et Yves Fréville membres suppléants du conseil de surveillance du
fonds de réserve pour les retraites ;
- M. Marcel Lesbros membre du conseil d'administration de l'Office national
des anciens combattants et victimes de guerre ;
- M. Alain Gournac membre du Conseil supérieur de la mutualité.
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