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SEANCE DU 14 FEVRIER 2002


M. le président. « Art. 8. - I. - Non modifié.
« II. - Dans le même code, sont remplacés respectivement :
« 1° A l'article 340-6, les mots : "et 374" par les mots : "et 372" ;
« 2° A l'article 358, le mot : "légitime" par les mots : "dont la filiation est établie en application du titre VII du présent livre" ;
« 3° Au deuxième alinéa de l'article 365, les mots : "dans les mêmes conditions qu'à l'égard de l'enfant légitime" par les mots : "dans les conditions prévues par le chapitre Ier du titre IX du présent livre" ;
« 4° Dans le troisième alinéa du même article, les mots : "de l'enfant légitime" par les mots : "des mineurs".
« III. - Non modifié. » - (Adopté.)

Article 9 bis A





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