SEANCE DU 14 FEVRIER 2002
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée au mardi 19 février 2002 :
A neuf heures trente :
1.
Dix-huit questions orales.
Le texte des questions figure en annexe.
A seize heures et, éventuellement, le soir :
2.
Eloge funèbre de Dinah Derycke.
3.
Discussion de la proposition de loi (n° 351, 2000-2001), adoptée par
l'Assemblée nationale, portant création d'une fondation pour les études
comparatives.
Rapport (n° 225, 2001-2002) de M. Patrice Gélard, fait au nom de la commission
des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
règlement et d'administration générale.
4.
Discussion des conclusions du rapport (n° 220, 2001-2002) de la
commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion du projet de loi relatif aux droits des malades et à la
qualité du système de santé ;
M. Francis Giraud, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte
paritaire.
5.
Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi (n° 226,
2001-2002), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant
rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales
et les organismes d'assurance maladie.
M. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales.
6.
Discussion du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée
nationale après déclaration d'urgence, modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22
décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature et
instituant le recrutement de conseillers de cour d'appel exerçant à titre
temporaire (n° 241, 2000-2001).
Rapport (n° 179, 2001-2002) de M. Paul Girod, fait au nom de la commission des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du projet de loi
organique.
7.
Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
déclaration d'urgence, modifiant la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 relative
aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des
entreprises et experts en diagnostics d'entreprises (n° 243, 2000-2001).
Rapport (n° 180, 2001-2002) de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la
commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel,
du règlement et d'administration générale.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
En outre, vers dix-huit heures :
Désignation de deux membres de la délégation du Sénat aux droits des femmes et
à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, en remplacement de
Dinah Derycke, décédée, et de M. Jean-François Picheral, démissionnaire.
Délai limite général pour le dépôt des amendements
Le délai limite pour le dépôt des amendements à tous les textes prévus jusqu'à
la suspension des travaux parlementaires, à l'exception de ceux pour lesquels
est déterminé un délai limite spécifique, est fixé, dans chaque cas, à dix-sept
heures, la veille du jour où commence leur discussion.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinq.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD