SEANCE DU 14 FEVRIER 2002
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
CONSEIL DE SURVEILLANCE
DU FONDS DE RÉSERVE POUR LES RETRAITES
Lors de sa séance du 14 février 2002, le Sénat a désigné MM. Alain Joyandet et Dominique Leclerc, en qualité de membres titulaires, et MM. Claude Domeizel et Yves Fréville, en qualité de membres suppléants, pour siéger au sein du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites.
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL
DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Lors de sa séance du 14 février 2002, le Sénat a reconduit M. Marcel Lesbros dans ses fonctions de membre du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MUTUALITÉ
Lors de sa séance du 14 février 2002, le Sénat a reconduit M. Alain Gournac dans ses fonctions de membre du Conseil supérieur de la mutualité.
NOMINATION D'UNE MISSION
COMMUNE D'INFORMATION
Dans sa séance du jeudi 14 février 2002, le Sénat a autorisé, en application
de l'article 21 du règlement, les commissions des affaires économiques et du
Plan, des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, des
finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation et des
lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et
d'administration générale à désigner les membres de la mission commune
d'information chargée de dresser un bilan de la politique de la montagne, et en
particulier de l'application de la loi du 9 janvier 1985, de son avenir et de
ses nécessaires adaptations, qui est ainsi composée :
MM. Jean-Paul Alduy, Jean-Paul Amoudry, Mme Michèle André, MM. Gérard Bailly,
Jean-Pierre Bel, Roger Besse, Jacques Blanc, Jean Boyer, Auguste Cazalet, Mme
Josette Durrieu, MM. Jean-Paul Emin, André Ferrand, François Fortassin, Charles
Ginésy, Georges Gruillot, Pierre Hérisson, Pierre Jarlier, Philippe Leroy, Paul
Loridant, Jean-Pierre Masseret, Mme Josiane Mathon, MM. Michel Moreigne, Paul
Natali, Roger Rinchet, André Rouvière, Bernard Saugey, Daniel Soulage,
Jean-Pierre Vial.
MISSION D'INFORMATION DE LA COMMISSION
DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Organismes génétiquement modifiés
NOMINATION DES MEMBRES
Dans sa séance du jeudi 7 février 2002, la commission des affaires économiques
a procédé à la désignation des membres de la
mission d'information
Organismes génétiquement modifiés
constituée en son sein.
Ont été désignés : MM Philippe Arnaud, Jean Bizet, Dominique Braye, Rodolphe
Désiré, Bernard Dussaut, Jean-Paul Emin, Hilaire Flandre, Christian Gaudin,
Patrick Lassourd, Max Marest, Jean-Marc Pastor, Daniel Raoul, Henri Revol,
Claude Saunier et Mme Odette Terrade.
NOMINATION DU BUREAU
La mission d'information, réunie le jeudi 14 février 2002, a procédé à la
désignation de son bureau, qui est ainsi constitué :
Président :
M. Jean Bizet.
Vice-présidents :
M. Philippe Arnaud et M. Henri Revol.
Rapporteur :
M. Jean-Marc Pastor.
Secrétaires :
Mme Odette Terrade, M. Rodolphe Désiré, M. Hilaire
Flandre, M. Daniel Raoul.
NOMINATION DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
M. Louis de Broissia a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 218 (2001-2002) de M. Michel Pelchat tendant à proroger le régime à titre expérimental des services de radiodiffusion sonore en mode numérique de terre.
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE
ET DES FORCES ARMÉES
M. Robert Del Picchia a été nommé rapporteur du projet de loi n° 234
(2001-2002), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de
l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
la Républiqueitalienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire
Lyon-Turin.