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SEANCE DU 20 FEVRIER 2002


DÉPÔTS DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Patrice Gélard un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administation générale sur :
- la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme du divorce (n° 17, 2001-2002) ;
- et la proposition de loi de M. Nicolas About visant à remplacer la procédure de divorce pour faute par une procédure de divorce pour cause objective (n° 12, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 252 et distribué.
J'ai reçu de Mme Gisèle Gautier un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur la proposition de loi de M. Daniel Goulet portant sur certaines mesures de prévention des risques de pollutions maritimes par les hydrocarbures (n° 158, 1999-2000).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 253 et distribué.
J'ai reçu de M. Didier Boulaud un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 102, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 254 et distribué.
J'ai reçu de M. Robert Del Picchia un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre l'Agence de coopération culturelle et technique et le Gouvernement de la République française relatif au siège de l'Agence et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 32, 2001-2002).
Le rapport sera imprimé sous le numéro 255 et distribué.

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