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SEANCE DU 20 FEVRIER 2002


TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Projet de recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget général des communautés européennes pour l'exercice 2000.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E-1930 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires.
Ce texte sera imprimé sous le numéro E-1931 et distribué.

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