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SEANCE DU 20 FEVRIER 2002


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Protection de la présomption d'innocence. - Adoption d'une proposition de loi en nouvelle lecture (p. 1).
Discussion générale : Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de la commission des lois ; Robert Badinter, Mme Nicole Borvo, M. Paul Girod.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 2)

Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Robert Badinter, Paul Girod. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement supprimant l'article.

Article 2 (p. 3)

Amendement n° 2 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Robert Badinter, Robert Bret, Paul Girod. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 2 bis (p. 4)

Amendement n° 3 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Intitulé de la section 2 (avant l'article 2 ter)
(supprimé) (p. 5)

Amendement n° 4 de la commission. - Adoption de l'amendement rétablissant la division et son intitulé.

Article 2 ter (supprimé) (p. 6)

Amendement n° 5 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Robert Badinter. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 2 quater (supprimé) (p. 7)

Amendement n° 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Robert Badinter. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 3 bis (supprimé) (p. 8)

Amendement n° 7 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Robert Badinter. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 4 bis (supprimé) (p. 9)

Amendement n° 8 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Intitulé de la section 4 (avant l'article 4 ter)
(supprimé) (p. 10)

Amendement n° 9 de la commission. - Adoption de l'amendement rétablissant la division et son intitulé.

Article 4 ter (supprimé) (p. 11)

Amendement n° 10 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 5. - Adoption (p. 12)

Article 5 bis A (supprimé) (p. 13)

Amendement n° 11 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Robert Badinter, René Garrec, président de la commission des lois. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 5 quater (supprimé) (p. 14)

Amendement n° 12 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 5 quinquies (supprimé) (p. 15)

Amendement n° 13 rectifié de la commission. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 5 sexies (supprimé) (p. 16)

Amendement n° 14 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Vote sur l'ensemble (p. 17)

M. Robert Badinter.
Adoption de la proposition de loi.

3. Nom patronymique. - Adoption d'une proposition de loi (p. 18).
Discussion générale : Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Henri de Richemont, rapporteur de la commission des lois ; Mme Danièle Pourtaud, au nom de la délégation aux droits des femmes.

Suspension et reprise de la séance (p. 19)

PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL

MM. François Zocchetto, Jean-Louis Masson, Mme Michèle André, M. Charles Guené, Mme Josiane Mathon.
Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l'article 1er (p. 20)

Amendement n° 4 rectifié de M. Jean-Louis Masson. - MM. Jean-Louis Masson, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet.

Article 1er (p. 21)

Amendement n° 8 de la commission et sous-amendement n° 33 du Gouvernement ; amendements n°s 3 et 2 rectifié de M. Jean-Louis Masson. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Jean-Louis Masson. - Adoption du sous-amendement n° 33 et de l'amendement n° 8 modifié rédigeant l'article, les amendements n°s 3 et 2 rectifié devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article 1er (p. 22)

Amendement n° 1 rectifié de M. Christian Cointat. - MM. Christian Cointat, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait.
Amendements n°s 9 rectifié de la commission et 38 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Patrice Gélard, Jean-Louis Masson. - Adoption de l'amendement n° 9 rectifié insérant un article additionnel, l'amendement n° 38 devenant sans objet.
Amendement n° 10 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 11 de la commission et sous-amendements n°s 34 à 37 du Gouvernement, 51 à 53 et 55 de M. Jean-Louis Masson et 56 rectifié de M. Patrice Gélard. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Jean-Louis Masson, Patrice Gélard, Christian Cointat. - Rejet des sous-amendements n°s 35 à 37, 51 à 53 et 55 ; adoption des sous-amendements n°s 34 et 56 rectifié et de l'amendement n° 11 modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 12 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 13 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 14 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 15 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2 (p. 23)

Amendement n° 16 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 2 (p. 24)

Amendement n° 17 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 3 (p. 25)

Amendement n° 18 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 4 (p. 26)

Amendement n° 19 de la commission et sous-amendement n° 39 rectifié du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rédigeant l'article.

Article 5 (p. 27)

Amendement n° 20 de la commission et sous-amendement n° 40 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel avant l'article 6 (p. 28)

Amendement n° 21 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 6 (p. 29)

Amendement n° 22 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 23 de la commission et sous-amendement n° 41 rectifié du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 6 (p. 30)

Amendement n° 42 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels avant l'article 7 (p. 31)

Amendement n° 24 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 25 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 43 à 45 du Gouvernement et 54 de M. Jean-Louis Masson. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Jean-Louis Masson. - Rejet des sous-amendements n°s 54, 44 et 45 ; adoption du sous-amendement n° 43 et de l'amendement n° 25 rectifié, modifié, insérant un article additionnel.

Article 7 (p. 32)

Amendement n° 26 de la commission et sous-amendement n° 46 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 7 (p. 33)

Amendement n° 27 de la commission. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 47 du Gouvernement. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 7 bis (p. 34)

Amendements identiques n°s 28 de la commission et 5 de M. Jean-Louis Masson. - M. le rapporteur, Jean-Louis Masson, Mme le garde des sceaux. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 8 (p. 35)

Amendement n° 29 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 9 (p. 36)

Amendement n° 30 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 9 et article 10 (p. 37)

Amendements n°s 32 rectifié de la commission, 48 et 49 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement n° 32 rectifié rédigeant l'article 10, les amendements n°s 48 et 49 devenant sans objet.

Article 10 bis (p. 38)

Amendement n° 31 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 10 bis (p. 39)

Amendements n°s 50 du Gouvernement et 57 rectifié de la commission. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur. - Retrait de l'amendement n° 50 ; adoption de l'amendement n° 57 rectifié insérant un article additionnel.

Article 11. - Adoption (p. 40)

Intitulé de la proposition de loi (p. 41)

Amendement n° 7 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Seconde délibération (p. 42)

Demande de seconde délibération. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur. - La seconde délibération est ordonnée.

Article 1er bis (p. 43)

Amendement n° A-1 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Vote sur l'ensemble (p. 44)

MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Louis Masson, Bruno Sido, Patrice Gélard, Christian Cointat.
Adoption de la proposition de loi.

4. Dépôts de projets de loi (p. 45).

5. Dépôt d'une proposition de loi (p. 46).

6. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 47).

7. Dépôts de rapports (p. 48).

8. Ordre du jour (p. 49).





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