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SEANCE DU 20 FEVRIER 2002


M. le président. « Art. 8. - I. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la loi du 2 juillet 1923 perpétuant le nom des citoyens morts pour la Patrie, le mot : "mâle" est supprimé.
« II. - Il est procédé à la même suppresion dans la première phrase du premier alinéa de l'article 4 de la même loi. »
L'amendement n° 29, présenté par M. de Richemont, au nom de la commission, est ainsi libellé :
« Compléter l'article 8 par un paragraphe ainsi rédigé :
« III. - Dans le premier alinéa de l'article 4, les mots : "nom patronymique" sont remplacés par les mots : "nom de famille". »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Henri de Richemont, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux. Favorable.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 29, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l'article 8, modifié.

(L'article 8 est adopté.)

Article 9





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