SEANCE DU 20 FEVRIER 2002
M. le président.
« Art. 3 - L'article 334-1 du même code est ainsi rédigé :
«
Art. 334-1.
- Le nom de l'enfant naturel est déterminé selon les
règles énoncées à l'article 57. »
L'amendement n° 18, présenté par M. de Richemont, au nom de la commission, est
ainsi libellé :
« Rédiger ainsi l'article 3 :
« Après les mots : "en premier lieu", la fin de l'article 334-1 du code civil
est supprimée. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Henri de Richemont,
rapporteur.
C'est un amendement de coordination avec l'amendement n° 11
de la commission.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu,
garde des sceaux.
Favorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 18, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'article 3 est ainsi rédigé.
Article 4