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SEANCE DU 20 FEVRIER 2002


M. le président. « Art. 3 - L'article 334-1 du même code est ainsi rédigé :
« Art. 334-1. - Le nom de l'enfant naturel est déterminé selon les règles énoncées à l'article 57. »
L'amendement n° 18, présenté par M. de Richemont, au nom de la commission, est ainsi libellé :
« Rédiger ainsi l'article 3 :
« Après les mots : "en premier lieu", la fin de l'article 334-1 du code civil est supprimée. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Henri de Richemont, rapporteur. C'est un amendement de coordination avec l'amendement n° 11 de la commission.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux. Favorable.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 18, accepté par le Gouvernement.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 3 est ainsi rédigé.

Article 4





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