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SEANCE DU 27 JUIN 2002


CESSATION DU MANDAT
D'UN SÉNATEUR ÉLU DÉPUTÉ

M. le président. J'ai été informé, par lettre du 18 juin 2002 de M. le ministre de l'intérieur, que M. Alain Joyandet avait été élu le 16 juin et proclamé député le 17 juin 2002 dans la première circonscription de la Haute-Saône.
En application de l'article LO 137 du code électoral, M. Alain Joyandet cesse donc d'appartenir au Sénat. Toutefois, en vertu de l'article LO 180, la vacance de son siège de sénateur ne sera proclamée qu'après l'expiration du délai de recours contre l'élection, c'est-à-dire aujourd'hui à minuit.

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