SEANCE DU 27 JUIN 2002
DÉPÔT DU RAPPORT
D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Carle un rapport fait au nom de la commission
d'enquête sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d'une résolution
adoptée par le Sénat le 12 février 2002.
Ce dépôt a été publié au
Journal officiel,
édition des lois et décrets
de ce jour. Cette publication a constitué, conformément au paragraphe III du
chapitre V de l'instruction générale du bureau, le point de départ du délai de
six jours nets pendant lequel la demande de constitution du Sénat en comité
secret peut être formulée.
Ce rapport sera imprimé sous le n° 340 et distribué, sauf si le Sénat,
constitué en comité secret, décide, par un vote spécial, de ne pas autoriser la
publication de tout ou partie de ce rapport.
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