SEANCE DU 27 JUIN 2002
CADUCITÉ DES QUESTIONS
ÉCRITES ET ORALES
M. le président.
Je rappelle au Sénat que toutes les questions orales avec débat qui avaient
été déposées avant le 6 mai 2002 sont devenues caduques, en raison de la
cessation des fonctions du Gouvernement auquel elles étaient adressées.
Par ailleurs, la conférence des présidents qui s'est réunie ce matin a décidé
que toutes les questions écrites et orales posées avant le 19 juin 2002
devaient être considérées comme caduques.
Les auteurs de ces questions seront informés individuellement de cette
caducité.
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