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SEANCE DU 27 JUIN 2002


CADUCITÉ DES QUESTIONS
ÉCRITES ET ORALES

M. le président. Je rappelle au Sénat que toutes les questions orales avec débat qui avaient été déposées avant le 6 mai 2002 sont devenues caduques, en raison de la cessation des fonctions du Gouvernement auquel elles étaient adressées.
Par ailleurs, la conférence des présidents qui s'est réunie ce matin a décidé que toutes les questions écrites et orales posées avant le 19 juin 2002 devaient être considérées comme caduques.
Les auteurs de ces questions seront informés individuellement de cette caducité.

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