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SEANCE DU 27 JUIN 2002


CLÔTURE DE LA SESSION ORDINAIRE

M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle qu'en application de l'article 28, premier alinéa, de la Constitution la session ordinaire de 2001-2002 prendra fin le dernier jour ouvrable de juin, soit le samedi 29 juin.
La clôture de la session sera constatée par une communication qui sera publiée au Journal officiel.

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