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SEANCE DU 27 JUIN 2002


CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

M. le président. Avant d'évoquer l'ordre du jour de nos prochaines séances, je voudrais, en votre nom à tous, souhaiter la bienvenue à M. Jean-François Copé, nouveau secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement. Il connaît bien nos méthodes de travail et les traditions sénatoriales pour avoir été, voilà quelques années, directeur de cabinet d'un ancien secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement.
Au cours de la réunion de la conférence des présidents, j'ai rappelé à M. Copé - mais cela s'adressait évidemment à l'ensemble du Gouvernement - notre triple préoccupation : la meilleure organisation possible de nos séances ; une programmation satisfaisante de nos travaux, en séance publique comme en commission ; un fonctionnement harmonieux du bicamérisme, auquel, vous le savez, nous sommes très attachés et, à cet égard, nous espérons vivement qu'il n'y aura pas de recours abusif à la déclaration d'urgence.
Je ne doute pas, mesdames, messieurs les ministres et secrétaires d'Etat, que vous partagerez cette triple préoccupation ainsi que notre souci constant d'un dialogue institutionnel apaisé et fructueux.
Je donne maintenant lecture des conclusions de la conférence des présidents :

Mardi 2 juillet 2002 :

A 16 heures :
1° Ouverture de la session extraordinaire 2001-2002 ;
2° Lecture d'un message au Parlement du Président de la République.

Mercredi 3 juillet 2002 :

A 15 heures :
Lecture d'une déclaration de politique générale du Gouvernement.

Jeudi 4 juillet 2002 :

A 9 heures 30 :
1° Demande d'approbation d'une déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette demande, en application de l'article 49, quatrième alinéa, de la Constitution.
(La conférence des présidents a fixé à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 3 juillet 2002.)
A 15 heures :
2° Désignation d'un membre :
- de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, en remplacement de M. Jean-Pierre Raffarin, nommé Premier ministre ;
- de la délégation pour l'Union européenne, en remplacement de M. Xavier Darcos, nommé ministre délégué à l'enseignement scolaire ;
- de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, en remplacement de M. Xavier Darcos.
3° Désignation des dix-huit sénateurs membres de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (application de la loi n° 2000-121 du 16 février 2000).
(Les candidatures devront être remises au service de la séance au plus tard le mercredi 3 juillet 2002, à 17 heures.)
4° Suite de l'ordre du jour du matin.
(En application de l'article 60 bis, alinéa 3, du règlement, le Sénat statuera, par un scrutin public à la tribune, sur l'approbation de la déclaration de politique générale du Gouvernement.)

Mercredi 10 juillet 2002 :

A 15 heures :
1° Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin (n° 288, 2000-2001).
2° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil de l'Europe relatif à la protection sociale des membres du personnel employés par ladite organisation sur le territoire français (n° 444, 2000-2001).
3° Projet de loi autorisant la ratification de l'accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (ensemble deux annexes) (n° 2, 2001-2002).
4° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (n° 31, 2001-2002).
5° Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre l'Agence de coopération culturelle et technique et le Gouvernement de la République française relatif au siège de l'agence et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 32, 2001-2002) ;
6° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Commission internationale de l'état civil (n° 43, 2001-2002) ;
7° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 102, 2001-2002) ;
8° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention de Londres relative à l'aide alimentaire (n° 133, 2001-2002) ;
9° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification des amendements à l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (n° 134, 2001-2002) ;
10° Projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'établissement d'une ligne de délimitation maritime entre la France et Jersey (n° 135, 2001-2002) ;
11° Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble quatre échanges de notes) (n° 136, 2001-2002) ;
(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune) ;
12° Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans l'exercice des missions de police de la navigation sur le secteur franco-allemand du Rhin (n° 167, 2001-2002) ;
13° Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention sur la sécurité sociale du 2 octobre 1980 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (n° 168, 2001-2002) ;
14° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord du 20 août 1971 relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellites INTELSAT tel qu'il résulte des amendements adoptés à Washington le 17 novembre 2000 (n° 182, 2001-2002) ;
15° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne de télécommunications par satellite EUTELSAT (n° 265, 2001-2002) ;
(La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune) ;
16° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention pour la protection du Rhin (ensemble une annexe et un protocole de signature) (n° 251, 2001-2002) ;
17° Projet de loi autorisant la ratification de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie (n° 258, 2001-2002).
Le fait que le Gouvernement ait sollicité un vote du Sénat sur sa déclaration de politique générale répond précisément à la préoccupation que j'ai évoquée voilà quelques instants.
Par ailleurs, M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, a communiqué, à titre strictement indicatif, à la conférence des présidents le programme prévisionnel - j'insiste sur ce terme - de la suite de la session extraordinaire.
J'en donne lecture :

Semaine du 15 juillet :

Projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise, sous réserve de sa délibération en conseil des ministres ;
Projet de loi d'orientation et de programmation sur la justice, sous réserve de sa délibération en conseil des ministres ;

Semaine du 22 juillet :

Projet de loi d'amnistie, sous réserve de sa délibération en conseil des ministres et de son examen par l'Assemblée nationale ;
Projet de loi de finances rectificatives pour 2002, sous réserve de sa délibération en conseil des ministres et de son examen par l'Assemblée nationale ;

Semaine du 29 juillet :

Projet de loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure, sous réserve de sa délibération en conseil des ministres et de son examen par l'Assemblée nationale ;
Navettes diverses.
Il n'y a pas d'observations ?...

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