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SEANCE DU 27 JUIN 2002


ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 2 juillet 2002, à 16 heures :
1. Ouverture de la session extraordinaire 2001-2002.
2. Lecture d'un message au Parlement du Président de la République.

Délai limite pour les inscriptions de parole

Demande d'approbation d'une déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote sur cette demande, en application de l'article 49, quatrième alinéa, de la Constitution :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 3 juillet 2002, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.

(La séance est levée à seize heures cinquante-cinq.)

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD





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