SEANCE DU 3 AOUT 2002
CLÔTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre communication du
décret de M. le Président de la République portant clôture de la session
extraordinaire du Parlement.
Je donne lecture du décret annexé à cette lettre :
« Le Président de la République,
« Sur le rapport du Premier ministre,
« Vu les articles 29 et 30 de la Constitution ;
« Vu le décret du 27 juin 2002 portant convocation du Parlement en session
extraordinaire,
Décrète :
« Art. 1er. - La session extraordinaire du Parlement est close.
« Art. 2. - Le Premier ministre est responsable de l'application du présent
décret, qui sera publié au
Journal officiel
de la République
Française.
« Fait à Paris, le 3 août 2002.
« Signé : Jacques Chirac
« Par le Président de la République :
«
Le Premier ministre,
« Signé : Jean-Pierre Raffarin. »
Acte est donné de cette communication.
En conséquence, la session extraordinaire qui a été ouverte le mardi 2 juillet
2002 est close.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures cinquante.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD