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SEANCE DU 3 AOUT 2002


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Modification de l'ordre du jour (p. 1).

3. Dépôt d'un rapport (p. 2).

4. Amnistie. - Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire (p. 3).
Discussion générale : MM. Lucien Lanier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice.
Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 4)

Vote sur l'ensemble (p. 5)

MM. Claude Estier, Xavier de Villepin, Mme Nicole Borvo, M. Josselin de Rohan.
Adoption de l'ensemble du projet de loi.

5. Orientation et programmation pour la justice. - Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire (p. 6).
Discussion générale : MM. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice.
Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 7)

Vote sur l'ensemble (p. 8)

M. Claude Estier, Mme Nicole Borvo, MM. Pierre Fauchon, Laurent Béteille.
Adoption de l'ensemble du projet de loi.
M. le président.

6. Dépôt d'un projet de loi (p. 9).

7. Dépôt d'une proposition de loi (p. 10).

8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 11).

9. Dépôt d'un rapport (p. 12).

10. Clôture de la session extraordinaire (p. 13).





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