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SEANCE DU 1ER OCTOBRE 2002


M. le président. « Art. 3. - Le Gouvernement dépose avant le 1er janvier 2007 sur le bureau des assemblées parlementaires un rapport sur la sécurité des piscines enterrées non couvertes privatives à usage individuel ou collectif. Ce rapport précise l'évolution de l'accidentologie, et dresse l'état de l'application des dispositions contenues à l'article 1er de la présente loi. »
L'amendement n° 3, présenté par M. Revet, est ainsi libellé :
« Dans la première phrase de cet article, remplacer les mots : "non couvertes" par les mots : "non closes". »
La parole est à M. Charles Revet.
M. Charles Revet. Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 1.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Gilles de Robien, ministre. Favorable.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 3.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l'article 3, modifié.

(L'article 3 est adopté.)

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