SEANCE DU 1ER OCTOBRE 2002
M. le président.
« Art. 3. - Le Gouvernement dépose avant le 1er janvier 2007 sur le bureau des
assemblées parlementaires un rapport sur la sécurité des piscines enterrées non
couvertes privatives à usage individuel ou collectif. Ce rapport précise
l'évolution de l'accidentologie, et dresse l'état de l'application des
dispositions contenues à l'article 1er de la présente loi. »
L'amendement n° 3, présenté par M. Revet, est ainsi libellé :
« Dans la première phrase de cet article, remplacer les mots : "non couvertes"
par les mots : "non closes". »
La parole est à M. Charles Revet.
M. Charles Revet.
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 1.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Gilles de Robien,
ministre.
Favorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix l'article 3, modifié.
(L'article 3 est adopté.)
Vote sur l'ensemble