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SEANCE DU 1ER OCTOBRE 2002


NOMINATION DE MEMBRES D'ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

M. le président. Je rappelle que la commission des finances a proposé trois candidatures pour des organismes extraparlementaires.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Adrien Gouteyron membre titulaire du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale et du conseil de surveillance du fonds de réserve des retraites, en remplacement de M. Alain Joyandet, et M. Roger Karoutchi membre suppléant du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, en remplacement de M. Alain Joyandet.

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