SEANCE DU 1ER OCTOBRE 2002
NOMINATION DE MEMBRES D'ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président.
Je rappelle que la commission des finances a proposé trois candidatures pour
des organismes extraparlementaires.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par
l'article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Adrien
Gouteyron membre titulaire du comité de surveillance de la caisse
d'amortissement de la dette sociale et du conseil de surveillance du fonds de
réserve des retraites, en remplacement de M. Alain Joyandet, et M. Roger
Karoutchi membre suppléant du comité central d'enquête sur le coût et le
rendement des services publics, en remplacement de M. Alain Joyandet.
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