SEANCE DU 10 OCTOBRE 2002

SEANCE DU 10 OCTOBRE 2002

SITUATION DE L'INDUSTRIE TEXTILE

Discussion d'une question orale avec débat

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 2 de M. Christian Poncelet à Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la situation de l'industrie textile.
M. Christian Poncelet demande à Mme la ministre déléguée à l'industrie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre pour remédier à la situation inquiétante de l'industrie textile en France.
Ce secteur, qui emploie de nombreux salariés dans plusieurs régions ou départements de France, traverse en effet de lourdes difficultés, qui se trouvent encore aggravées par la non-reconduction de l'accord multifibres. Celui-ci prenant fin en décembre 2004, la France restera sans aucune protection face aux importations massives de textile en provenance de pays à bas salaires.
La parole est à M. Christian Poncelet, auteur de la question.
M. Christian Poncelet. Madame le ministre, monsieur le président, mes chers collègues, j'ai tenu à proposer au Sénat un débat sur l'industrie textile car ce secteur traverse, depuis plusieurs années, une crise profonde et durable, avec son cortège de licenciements, de fermetures d'entreprises et de restructurations d'usines.
La dégradation persistante que connaît cette branche d'activité a atteint, en 2001, un niveau que l'on peut qualifier d'inquiétant. Elle concerne de nombreuses régions ou départements puisque ce secteur compte 1 280 entreprises en France - 2 800 si l'on y ajoute l'industrie de l'habillement - et emploie directement ou indirectement près de 450 000 personnes.
Depuis un an, l'activité textile française est entrée en récession, avec des indices de production, dans pratiquement tous les segments de la filière, en baisse de 5 % à 15 %.
Cette situation entraîne, dans le domaine de l'emploi, une réduction d'effectifs qui atteindra au moins 10 % en 2002. La situation est donc exceptionnellement grave et tous les indicateurs en notre possession laissent présager le maintien de cette situation au moins jusqu'à l'automne 2003.
Vous me permettrez, madame le ministre, en vous remerciant très sincèrement, au nom de tous mes collègues, d'avoir bien voulu accepter la tenue de ce débat aujourd'hui au Sénat, de débuter mon propos en l'illustrant plus particulièrement de l'exemple vosgien.
En trente ans, les emplois dans le textile sont passés de 40 000 à 7 000 et, depuis dix ans, 1 000 emplois sont, en moyenne, perdus annuellement.
Or ce secteur emblématique de mon département a un impact économique et social très supérieur à celui que peuvent connaître d'autres départements ou que peuvent avoir d'autres secteurs économiques. Les Vosges ont déjà été durement sinistrées du fait de calamités naturelles : 12 % des dégâts forestiers subis sur le territoire à la suite des tempêtes de décembre 1999 ont concerné les Vosges.
Cette catastrophe naturelle a eu des conséquences non seulement sur la filière bois du département, mais également sur les finances communales ; si certaines de ces communes doivent en outre être affectées par les difficultés que pourraient connaître les entreprises textiles, la situation deviendra pour elles et pour leurs habitants très vite insurmontable, voire intolérable.
Et pourtant, il s'agit d'un département méritant, qui a assuré depuis le début des années quatre-vingt, en application du « plan Vosges », une reconversion continue, résolue et courageuse, menée conjointement par ses élus et sa population.
Aujourd'hui, les Vosges ne peuvent plus se battre seules, madame le ministre : un effort ciblé et urgent de l'Etat est donc nécessaire pour que soit sauvé ce qui peut encore l'être dans les vallées vosgiennes, où se concentrent, pour l'essentiel, les usines textiles.
Face à la perspective de nouveaux licenciements et à l'annonce toute fraîche de plusieurs dépôts de bilan d'entreprises textiles, vous comprendrez, je pense, l'importance que revêt ce douloureux sujet dans mon département.
Au demeurant, au-delà des Vosges, c'est l'ensemble de la filière qui souffre.
Le cas de notre pays est d'ailleurs inquiétant dans la mesure où l'industrie textile française se comporte visiblement moins bien que la plupart de celles de ses partenaires européens. Ainsi, en Allemagne et au Royaume-Uni s'amorce un léger redressement, pendant qu'en Italie la croissance se poursuit.
Les causes évoquées pour expliquer cette situation sont diverses. On peut, certes, citer la mondialisation accrue des échanges, qui soumet nos entreprises à une concurrence toujours plus forte de la part des pays à faibles coûts salariaux, mais il ne faut pas négliger les causes nationales que sont : l'évolution des stratégies d'approvisionnement des grandes chaînes de distribution, lesquelles sont passées d'une sous-traitance de la confection à l'achat de produits finis, le manque de souplesse de l'outil de production qui empêche ces entreprises de s'adapter et la mauvaise utilisation de ce que j'appellerai la « ressource humaine », élément essentiel.
Cependant, les atouts de l'industrie textile française sont réels et sont loin d'être négligeables : des marques mondialement connues, une réelle capacité d'innovation, des produits à très forte valeur ajoutée.
Il est donc possible de renforcer la compétitivité des sites textiles français afin que nos entreprises soient à armes égales avec leurs principaux concurrents. Pour ce faire, plusieurs pistes peuvent être explorées.
Conformément, bien sûr, à la méthode à laquelle le Sénat est attaché, nous établissons un diagnostic des maux dont nous souffrons, mais nous avons aussi l'intention, madame le ministre, de soumettre à votre appréciation des propositions que vous pourrez retenir, voire améliorer.
Il faut tout d'abord prévoir l'assouplissement des horaires de travail afin que soient mieux prises en compte, les contingences de la production, comme le prévoit le projet de loi présenté par François Fillon, qui va nous être soumis la semaine prochaine.
Il faudra ensuite veiller au renforcement du dialogue social en respectant l'autonomie des partenaires sociaux pour qu'ils définissent en commun leurs objectifs.
A cet égard, je voudrais vous féliciter d'avoir bien voulu recevoir, dans des délais extrêmement courts, des représentants des salariés venus exposer leurs préoccupations, voire leurs angoisses devant la situation à laquelle ils se trouvent confrontés.
Il faut, par ailleurs, promouvoir la valorisation des métiers du textile et de l'habillement auprès des jeunes et veiller à ce que soit dispensée une formation de meilleure qualité afin de tirer la profession vers l'excellence. Actuellement, on ne compte annuellement, que 1 200 jeunes en contrats d'alternance et 250 apprentis.
Enfin, nous devons assurer une meilleure anticipation de la demande du client en développant l'innovation, notamment en matière de multifibres et de textiles synthétiques.
D'une manière générale, la situation de l'Europe, comme celle de la France, est handicapée par une situation internationale préoccupante, marquée par le développement de la concurrence des pays à bas salaires et par une globalisation accrue.
En effet, une nouvelle donne du commerce international est apparue, caractérisée à la fois par la disparition des quotas fixés par l'Organisation mondiale du commerce, je veux parler de la fin de l'accord multifibres programmée pour décembre 2004, et par l'entrée dans ladite OMC de ce grand pays industriel qu'est la Chine.
Vous permettrez à votre serviteur de rappeler que, à l'époque rapporteur à l'Assemblée nationale du budget de l'industrie, il ne fut pas étranger à la mise en place de ces accords multifibres, avec le soutien - ô combien efficace - de notre regretté collègue Maurice Schumann, qui était alors ministre de l'industrie.
Pour pouvoir concurrencer les pays émergents, l'Europe doit, tout d'abord, développer un meilleur accès au marché international. Après le lancement à Doha, en 2001, des négociations de l'Organisation mondiale du commerce, il faut, à l'échelon européen, promouvoir d'urgence nos industries textiles sur les marchés mondiaux, notamment en garantissant la protection du droit des marques, des dessins et des modèles, en obtenant une réduction de tous les tarifs douaniers à 15 % ou moins et en interdisant toute forme de barrière non tarifaire.
Dès lors que l'on adhère à une organisation mondiale, on s'impose d'en respecter les règles ! Cela signifie que quelques redressements méritent d'être opérés...
Il ne serait pas acceptable pour nos entreprises que l'Union européenne ait, en 2005, le tarif douanier le plus bas au monde alors que de nombreux pays conserveraient des droits de douane égaux ou supérieurs à 40 % ! Comment la concurrence pourrait-elle jouer dans de telles conditions ?
L'Union européenne doit également peser de tout son poids pour favoriser un commerce mondial plus équitable, notamment en réaffirmant l'objectif du développement durable et le respect des normes sociales fondamentales élaborées par l'Organisation internationale du travail, notamment en ce qui concerne le travail des enfants, l'égalité entre les hommes et les femmes, le maintien des droits syndicaux.
Bien entendu, lorsque j'évoque l'Union européenne, je n'oublie pas, madame le ministre, que vous avez été une remarquable présidente du Parlement européen et que vous avez, en cette qualité, pesé en faveur de décisions qui vont précisément dans le sens de ce que je souhaite aujourd'hui pour l'industrie textile.
L'Europe doit, en outre, imposer le respect de l'accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle à tous les pays membres de l'Organisation mondiale du commerce. En effet, la France et l'Italie, qui concentrent les trois quarts des grandes marques mondiales du luxe, se trouvent particulièrement vulnérables face à ce qu'il faut bien appeler le pillage et la contrefaçon.
Enfin, l'Union européenne doit accélérer la création d'une zone pan-euroméditerranéenne pour 2005, et non pas seulement pour 2012, comme cela semble prévu dans le cadre du processus de Barcelone lancé par la Commission. A cette date, si rien n'est fait, je crains qu'il n'y ait plus d'industrie textile en France et peut-être en Europe. Ainsi pourrait être maintenue une zone homogène dans les processus de filature, de tissage et de confection, et ce dans des conditions compétitives par rapport à la zone asiatique.
Vous le voyez, madame le ministre, l'urgence est réelle.
Les plans gouvernementaux précédents ont été la plupart du temps trop sectoriels, fondés simplement sur des mesures ponctuelles qui ont démontré dans les faits leur incapacité à résoudre des problèmes qui sont fondamentalement structurels.
Ces plans se sont aussi, hélas ! quelquefois heurtés à la Commission de Bruxelles, et je pense tout particulièrement à l'excellent plan Borotra de 1996 sur l'allégement des charges dans l'industrie textile.
MM. Alain Gournac et Gérard Braun. Très bien !
M. Christian Poncelet. Les pouvoirs publics français et européens doivent engager des études d'évaluation et d'impact sur l'activité et l'emploi dans le secteur textile d'ici à 2005 et, plus généralement, mettre en oeuvre cette véritable stratégie industrielle qui a, jusqu'à présent, fait cruellement défaut.
Le gouvernement auquel vous appartenez, madame le ministre, se doit d'apporter des réponses rapides et efficaces à cette lente mais indéniable dégradation de l'industrie textile.
Pour que d'authentiques solutions soient trouvées, j'appelle de mes voeux une mobilisation de l'Etat, afin qu'il devienne un Etat stratège, un Etat garant de la liberté et de la responsabilité des entrepreneurs, un Etat soucieux de la compétitivité de nos entreprises dans la concurrence européenne et mondiale, un Etat fier de ses industries textiles. La survie économique de nos régions dépend de ce sursaut !
Je sais, madame le ministre, que nous pouvons compter sur votre soutien, tant à Bruxelles qu'à Paris. Soyez sûre que, de notre côté, nous ferons tout pour vous aider dans votre démarche difficile, mais ô combien indispensable. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants, de l'Union centriste et du RDSE, ainsi que sur les travées socialistes.)
M. le président. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :
Groupe du Rassemblement pour la République, 30 minutes ;
Groupe socialiste, 27 minutes ;
Groupe de l'Union centriste, 19 minutes ;
Groupe communiste républicain et citoyen, 11 minutes ;
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, 7 minutes.
Dans la suite du débat, la parole est à M. Ivan Renar.
M. Ivan Renar. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc amenés, à l'occasion d'une séance consacrée aux questions orales avec débat, à débattre de la situation de l'industrie du textile et de l'habillement. Nous le faisons depuis des années - c'est notre regretté collègue Maurice Schumann qui avait, le premier, pris cette initiative - mais le constat reste malheureusement le même : le textile-habillement va mal, les emplois et les entreprises disparaissent, l'avenir apparaît décidément bien sombre.
Ce constat négatif n'est-il pas aussi, par la force des choses, celui de l'inefficacité, en termes économiques et sociaux, tant de la gestion de cette filière industrielle par le patronat dans sa grande majorité que des mesures prises par les pouvoirs publics pour la soutenir ?
N'est-il pas temps, aujourd'hui, au regard de la situation, d'oser d'autres choix que ceux qui sont faits depuis des années ?
Ces questions méritent d'être posées. Il y a même urgence devant les menaces que fait peser la non-reconduction de l'accord multifibres. Les conséquences de la libéralisation totale des échanges pour la France et l'Union européenne, qui deviendra le marché le plus ouvert du monde en 2005, suscitent de nombreuses craintes.
Il nous faut peser de tout notre poids, au niveau international, pour imposer d'autres règles commerciales, sociales, voire éthiques et morales - je pense au travail des enfants -, afin de limiter les effets des conditions inégales de concurrence. Sans doute convient-il aussi que nous défendions mieux le textile et l'habillement, qui sont encore trop souvent réduits, sur notre planète, à des objets de troc.
Je serai attentif, madame la ministre, aux éléments de réponse que vous nous apporterez à ce sujet.
Mais tout cela restera insuffisant si nous n'examinons pas avec courage et lucidité, pour nous y attaquer, les causes profondes et structurelles des difficultés que connaît cette branche industrielle.
Alors qu'elle employait un million de salariés à la fin des années soixante, la filière textile-habillement-cuir connaît depuis les années soixante-dix un processus continu de régression, qui atrophie progressivement sa base de production. En trente ans, la filière a perdu les deux tiers de ses effectifs, soit environ 20 000 emplois par an. Et l'hémorragie continue aujourd'hui, au rythme de 2 000 suppressions d'emplois par mois !
Dans le même temps, le déficit commercial n'a cessé de se creuser, à l'exception de quelques segments de la filière.
Certes, la concurrence internationale est déloyale, je ne le nie pas. Mais comment ne pas voir dans ce déclin les résultats d'une stratégie de restauration des profits, dans un premier temps, puis de recherche du profit maximum, une recherche exacerbée jusqu'à une financiarisation de l'activité aux dépens de la production ?
Ce sont les délocalisations des productions à faible valeur ajoutée vers les pays à bas salaires qui causent une véritable hécatombe en termes d'emplois. Selon les chiffres de l'Union des industries textiles elle-même, en 1997, 20 % des marchandises de la filière textile-habillement-cuir importées en France provenaient d'entreprises françaises délocalisées. Or, en l'occurrence, 1 % d'importation équivaut à la suppression de 7 000 emplois.
M. Christian Poncelet. C'est exact !
M. Ivan Renar. La stratégie de baisse des coûts salariaux est également en cause. Les salaires dans la filière sont parmi les plus bas qui puissent exister. Cela fait d'ailleurs cinq années - on ne le sait pas assez - qu'il n'y a pas eu d'accords sur les salaires dans la filière.
La « smicardisation », pour reprendre l'expression d'un syndicaliste, gangrène les professions jusqu'aux postes hautement qualifiés. Sur le plan social et au regard des conditions de travail, le textile, c'est souvent le xixe siècle de l'industrie française !
Une stratégie de spécialisation sur des créneaux à forte valeur ajoutée ou dans la vente par correspondance entraîne également la disparition ou la délocalisation de pans entiers de la production ainsi qu'un recul sévère des investissements. Et quand ceux-ci existent, ils ne visent bien souvent qu'à rationaliser l'outil de production.
J'ai déjà fait mention de la financiarisation accrue des activités qu'on observe depuis quelques années. Le textile-habillement est devenu le cadre d'une véritable économie de casino, où se succèdent acquisitions et cessions, abandons de production dans le seul but de dégager des taux exorbitants de rentabilité - 15 % à 17 % -, qui sont exigés par les actionnaires, notamment les fonds de pensions, mais qui sont totalement incompatibles avec la production.
Ce capitalisme de rentier est inhumain !
De la filature Mossley, à Hellemmes, près de Lille, où les salariés et l'outil de travail sont proprement abandonnés sur place par la direction - pourtant condamnée par la justice -, à l'entreprise Lejaby, dont la direction a décidé la délocalisation de 70 % de la production en Tunisie et la suppression de 200 emplois, les exemples sont légion.
Notre collègue Josiane Mathon a tenu à me faire part de ce chiffre : à la fin août 2002, le tribunal de commerce de Roanne avait enregistré quatre-vingts dépôts de bilan, entraînant 765 licenciements, la plupart dans le textile, une des dernières industries encore présentes dans le Roannais.
Je pourrais aussi vous parler de la situation à Roubaix, à Tourcoing, dans la vallée de la Lys, dans l'Avesnois, où ne subsiste plus qu'une seule usine d'habillement, employant 400 salariés.
La question se pose donc, madame la ministre, mes chers collègues : faut-il continuer dans cette voie ? N'existe-t-il pas d'autres pistes à explorer pour revivifier et pour muscler ce secteur industriel, qui possède des atouts et peut donc avoir un avenir ?
La préservation de l'emploi et le développement du tissu industriel exigent, me semble-t-il, plus de volontarisme politique.
Il faut freiner la spéculation que couvrent les cessions et restructurations d'entreprises. Pouvons-nous continuer à tolérer sans réagir les « licenciements boursiers » ? Il est nécessaire de sanctionner financièrement et fiscalement les entreprises bénéficiaires qui licencient. Je rappelle qu'une telle disposition avait été adoptée par le Parlement dans le cadre de la loi de modernisation sociale, avant d'être annulée par le Conseil d'Etat.
L'instauration de droits nouveaux pour les salariés est, à mon sens, une condition essentielle pour mettre en cause le pouvoir discrétionnaire des actionnaires et favoriser des choix de gestion et industriels plus favorables à l'emploi.
Je prendrai un exemple. Le conseil régional de Nord-Pas-de-Calais a élaboré un plan textile visant à favoriser des actions fortes de soutien et de développement - investissements, formation, recherche, etc. - des secteurs concernés. Ce plan a été approuvé et signé par tous les partenaires : patronat, syndicats de salariés. Mais force est de constater l'insuffisance de son bilan actuel, liée à un manque évident de bonne volonté et d'enthousiasme du patronat du textile.
Donner aux salariés la possibilité de donner leur avis, d'intervenir dans les choix, de faire des propositions, permettrait à coup sûr de surmonter bien des obstacles. Faut-il que la citoyenneté, dont on parle tant en cette époque, s'arrête aussitôt les portes de l'entreprise franchies ?
Des mesures législatives contre les délocalisations doivent également être prises. Les organisations représentatives des salariés ont avancé plusieurs propositions en ce sens, parmi lesquelles l'interdiction de tout plan social lié aux délocalisations et la création d'une taxe sur le coût différentiel de la main-d'oeuvre.
Monsieur le président Poncelet, vous avez été un éminent syndicaliste ; vous conviendrez avec moi qu'il faudrait discuter davantage avec les organisations syndicales et mieux les écouter. (M. Christian Poncelet marque son approbation.)
Ne convient-il pas également de faire preuve, enfin, d'innovation sociale ? Non seulement la politique de bas salaires, de flexibilité et de précarité est injuste humainement, mais elle est inefficace économiquement, car elle freine la demande intérieure.
La politique économique menée depuis des années a été fondée sur un parti pris, celui de limiter la part des salaires dans la valeur ajoutée : tout pour le profit ! On en voit les conséquences dans la débâcle financière actuelle, au point que de très nombreux économistes s'interrogent sur le bien-fondé de cette stratégie et se demandent si un pouvoir d'achat plus important des salariés n'aurait pas contribué à soutenir une autre croissance, non inflationniste.
Dans le même esprit, ne convient-il pas de rendre plus transparentes les relations de la sous-traitance, forme d'organisation de la production très développée dans le textile, composé de nombreuses petites et moyennes entreprises.
Le flou qui entoure aujourd'hui les contrats de sous-traitance ne permet pas d'identifier les donneurs d'ordre. Les salariés et les syndicats sont souvent démunis et soumis à une asymétrie dans l'information, s'agissant des contrats de travail - rémunération, durée, conditions de travail, etc. - et de leur application. Il est donc nécessaire que le code du travail soit modifié afin que soit assurée une meilleure transparence dans le domaine de la sous-traitance.
Les conditions d'affectation et d'utilisation des fonds publics devraient être plus strictement encadrées. Le textile vit depuis vingt ans sous perfusion permanente de fonds publics. Le résultat est là ! Est-il juste que des entreprises perçoivent des fonds publics pour délocaliser, pour transférer les productions ?
Les allégements massifs de charges sans objectifs précis en matière d'emplois mènent tout droit à l'inefficacité. Ils n'ont jamais créé d'emplois, au contraire : ils ont accéléré les délocalisations et les productions à l'étranger, plombé plus encore les comptes de la sécurité sociale, ont eu des conséquences sur les bas salaires, bloqué les grilles de salaires et les salaires effectifs.
Faut-il continuer cette marche, ou plutôt cette fuite en avant dans les exonérations et baisses de charges, coupables de régression salariale et de précarité ? Ne conviendrait-il pas mieux d'engager plutôt l'aide publique vers la création réelle d'emplois et les investissements productifs par l'intermédiaire de la banque de développement des petites et moyennes entreprises, sous la forme de conditions bonifiées de financement, par exemple ?
D'autres mesures devraient également être prises en matière de formation afin d'assurer, par exemple, le reclassement qualifiant du personnel licencié, notamment au sein des industries innovantes.
Mme Hélène Luc. Absolument !
M. Ivan Renar. Une telle mesure pourrait prendre la forme d'un fonds de mutualisation financé par une taxe sur les licenciements.
Enfin, vous savez combien est attendu dans ces professions si difficiles un accord de branche qui permettrait la mise en place d'un dispositif de cessation anticipée d'activité pour les salariés de plus de cinquante-cinq ans.
Madame la ministre, malgré ses difficultés, l'industrie textile reste un domaine très important : elle participe à la structuration et à l'intégration sociales dans d'importants secteurs géographiques, a fortiori dans les zones rurales, où sont présentes de nombreuses petites et moyennes entreprises. Elle est aussi particulièrement innovante du point de vue tant des procédés que des produits potentiellement créateurs d'emplois et de débouchés nouveaux.
Vous comprendrez donc l'importance de vos réponses et des mesures que compte prendre le Gouvernement. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen ainsi que sur les travées socialistes. - M. Poncelet applaudit également.) M. le président. La parole est à M. Gérard Braun.
M. Gérard Braun. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais en premier lieu dire combien je partage, en tant qu'élu lorrain et vosgien, les propos pertinents de M. le président Poncelet et sa vive inquiétude pour un secteur vital de l'économie française.
Ne nous y trompons pas ! Si rien n'est fait dans les semaines et les mois à venir, le risque est grand de voir s'accélérer la disparition progressive de la filière textile en France et, en corollaire, s'accroître notre dépendance aux importations venues principalement d'Asie.
Pour ma part, je ne peux me résoudre à une telle perspective. Pour côtoyer chaque jour, dans les Vosges, les acteurs du secteur textile, il me semble essentiel de nous mobiliser à tous les niveaux pour préserver cette industrie car je suis persuadé qu'elle a toujours un avenir, à condition qu'on lui donne les moyens si ce n'est de se battre à armes égales - ne rêvons pas ! - au moins de se battre à armes un peu moins inégales dans un contexte de concurrence exacerbée.
J'ai la chance - oui, croyez-moi, c'est une chance ! - de vivre dans les Vosges, premier département français s'agissant de l'activité cotonnière, avec près de 60 % de la production nationale et 5 500 emplois.
Je suis chaque jour admiratif de la qualité et du dynamisme des chefs d'entreprise du secteur textile qui, ces dernières années, ont massivement investi pour moderniser leur outil de production, malgré des perspectives difficiles. Je suis tout aussi admiratif de la qualité des personnels qui se forment et donnent le meilleur d'eux-mêmes dans la course à la réduction des coûts de production qu'impose la concurrence internationale.
Personne, soyez-en sûrs, ne s'est endormi sur ses lauriers : les entreprises et les écoles d'ingénieurs, telle l'Ecole supérieure des industries textiles d'Epinal, ont toutes mis l'accent sur la recherche et le développement. De même, aucune niche d'activité n'est laissée de côté. Pourtant, les dirigeants et les employés du secteur textile ont l'impression de se dépenser en pure perte parce qu'ils n'ont pas été soutenus ces dernières années par une politique industrielle digne de ce nom.
Aujourd'hui, madame la ministre, vous le savez, la situation de l'industrie textile n'est pas bonne, et c'est un euphémisme. Cependant, pour dresser un état des lieux objectif de ce secteur, il est nécessaire de distinguer deux sortes d'entreprises.
Les premières, les plus exposées, sont celles dont la priorité est d'essayer de survivre à très court terme - six mois au maximum - compte tenu de l'état actuel du marché et des ressources dont elles disposent. Ainsi, pour le seul département des Vosges, on estime que 1 000 à 1 500 emplois sont menacés, principalement en zone rurale. Pour ces sociétés et leurs salariés, l'urgence est absolue. Il faut, sous peine de les voir disparaître, leur permettre de s'adapter rapidement, d'ajuster les effectifs, de gérer la pyramide des âges, d'engager des plans de formation, et ce grâce à des mesures ad hoc et à l'atténuation des effets de la loi relative à la modernisation sociale.
Il est également urgent, pour les salariés qui vont perdre leur emploi, que soient mises en oeuvre des mesures concrètes d'accompagnement et de formation et que la conversion de certains bassins soit favorisée par l'émergence d'activités nouvelles. Les collectivités locales s'y emploient, mais elles attendent un coup de pouce rapide de l'Etat - je l'appelle de mes voeux - via la création d'un fonds spécifique d'intervention et de conversion pour les bassins d'emploi très touchés par les problèmes du textile mais également pour le secteur, dont la situation est tout aussi préoccupante, du meuble.
Une telle procédure avait déjà été mise en oeuvre avec des résultats non négligeables à l'occasion des reconversions des bassins houillers et sidérurgiques en Lorraine du Nord, avec la création du FIBH, le Fonds d'industrialisation du bassin houiller, et du FIBM, le Fonds d'industrialisation du bassin minier. Il me semble que la reprise et la modernisation de cette formule serait une opportunité intéressante, avec la création d'un FIBT, un fonds d'industrialisation des bassins textiles.
A côté des entreprises que je viens d'évoquer et dont la situation est extrêmement critique, certaines sociétés, fort heureusement, résistent mieux mais pour combien de temps encore si rien n'est fait au niveau national et européen pour contrecarrer les importations massives de produits finis ?
Comme toutes les industries de main-d'oeuvre, le textile a besoin d'une baisse des charges, mais pas uniquement. Il faut également une vraie ambition industrielle pour la France, car ce qui arrive aujourd'hui au textile se produira demain pour d'autres secteurs si nous ne réagissons pas rapidement. Le meuble, j'en disais quelques mots, est menacé, mais demain la mécanique, l'équipement automobile ou d'autres secteurs le seront peut-être.
La Lorraine et les Lorrains, madame la ministre, croient encore à l'avenir du textile et des industries traditionnelles. J'en veux pour preuve, en ma qualité de vice-président du conseil régional en charge de l'économie, la mise en oeuvre prochaine par la région Lorraine, avec le président Gérard Longuet et le député Gérard Cherpion, d'un pôle lorrain textile identique au PLAB, le pôle lorrain de l'ameublement bois, que nous avions mis en place voilà quelques années et qui vient en aide aux industriels du bois.
La création d'un pôle textile permettrait de fédérer plus encore la filière en matière d'innovation, de recherche, de stratégie, d'exportation et de formation, tout en continuant, bien entendu, à soutenir les investissements d'équipement et d'immobilier.
Oui, la Lorraine est sûre de l'avenir de son textile ; mais encore faudra-t-il que la France s'emploie à lutter contre les importations asiatiques de produits finis ou encore contre le dumping de certains pays : je pense au Pakistan, notamment.
La profession textile propose, depuis de longs mois déjà, la création d'une zone paneuropéenne de libre-échange comprenant, outre l'Union européenne, les pays de l'Est - les pays d'Europe centrale et orientale, les PECO - et les pays du bassin méditerranéen - Maghreb, Egypte, Turquie, Chypre - qui connaissent, à une échelle moindre, les mêmes problèmes que nous face à l'Asie.
Le Gouvernement doit tout mettre en oeuvre pour voir ce projet aboutir. Après avoir perdu la majeure partie de la confection, en effet, il est grand temps d'agir pour conserver en France la fabrication du fil et du tissu. Le devenir de milliers d'emplois et de milliers de familles est en jeu.
Madame la ministre, je sais pouvoir compter sur vous et sur votre volonté de redonner à la France un élan industriel et, enfin, une politique ambitieuse en la matière. Je sais également que vous saurez prendre les mesures conjoncturelles qui s'imposent très rapidement pour la sauvegarde du textile français, et plus généralement pour préserver l'avenir de nos industries traditionnelles. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Philippe Adnot.
M. Philippe Adnot. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne peux que partager la volonté de M. le président Poncelet d'encourager une prise de conscience nationale de la situation très grave de l'industrie textile, et saluer la pertinence de la question orale avec débat qu'il pose aujourd'hui en ce moment crucial.
Je souhaiterais, pour ma part, appeler plus particulièrement votre attention sur le contexte difficile dans lequel évolue l'industrie du chaussant : bas, collants, chaussettes.
Vous savez que l'Aube est le département de la maille, puisque 40 % de la production y sont fabriqués. Or, depuis plus de dix ans, elle a perdu plusieurs centaines d'emplois dans ce secteur, même si elle a réussi à en préserver autant.
Qu'elles appartiennent à des groupes au nom prestigieux qui sont passés sous contrôle américain et qui ont disparu ou à des groupes qui existent encore, comme Doré-Doré dans le haut de gamme, toutes nos entreprises doivent plus ou moins recourir aux délocalisations. Pour certaines d'entres elles, cela n'empêchera d'ailleurs pas une éventuelle faillite.
La situation extrêmement difficile dans laquelle se trouve notre industrie n'est que le reflet du malaise face à une concurrence sans cesse accrue des pays à faible coût de main-d'oeuvre.
Ainsi, ces dernières années ont été caractérisées, dans le secteur du chaussant, par une chute importante tant du volume achetés aux industriels français que du chiffre d'affaires réalisé sur le secteur en grandes et moyennes surfaces.
Dans les GMS, grands magasins et supermarchés de plus de 800 mètres carrés, l'évolution des quantités vendues par les distributeurs est telle que nous avons perdu 16 % de parts de marché. Et cela continue puisque le marché du chaussant a perdu 7,2 % en volume. Pour l'année 2002, l'estimation réalisée sur la base des chiffres du premier semestre montre encore une baisse du marché de 5,3 % en volume.
La volonté des grandes enseignes de distribution françaises d'améliorer leurs marges pour pallier le blocage des extensions des surfaces de vente a eu plusieurs effets : concentration des enseignes, développement des marques distributrices, pression sur les prix, inflation des concessions commerciales pour les marques nationales.
Ces effets conjugués ont eu pour conséquence un développement du négoce et de la sous-traitance internationale, d'où un recrutement important par les GMS d'équipes d'acheteurs.
La plupart des enseignes se sont structurées en recrutant des équipes d'acheteurs qui recherchent à l'étranger des produits au meilleur prix, et il n'est pas rare de rencontrer ces acheteurs chez les sous-traitants des fabricants français.
Par ailleurs, différents pays ont des équipements de plus en plus performants. Nombre d'entre eux tels que la Turquie, le Portugal, la Hongrie ou la Roumanie se sont équipés de matériel performant afin de répondre aux demandes de la distribution et leur parc de machines est maintenant comparable à celui des fabricants français.
Cela a créé un véritable marché de l'approvisionnement international.
Le récent développement de l'organisation de salons de sourcing a mis en évidence cette tendance. De plus, avec la disparition croissante des quotas d'importation, il est de plus en plus simple pour les distributeurs de s'approvisionner sur le marché mondial. On constate ainsi que les grandes centrales de distribution font appel directement à la sous-traitance de proximité - Europe ou Maghreb - pour leur approvisionnement en circuit court.
Il serait donc illusoire, aujourd'hui, de penser que l'on va réserver les productions de masse aux pays très lointains pour ne garder que le réassort ; tout cela, c'est du passé, tant il est évident que tous ces pays interviennent maintenant dans le circuit court.
Permettez-moi de citer quelques chiffres révélateurs qui porteront très précisément sur l'évolution des importations de chaussettes entre 1996 et 2001.
La Turquie exportait en France 16 millions de paires de chaussettes en 1996 ; elle en est maintenant à 70 millions.
La Roumanie est passée de 6 millions de paires en 1996 à 42 millions aujourd'hui.
Par ailleurs, alors qu'on ne cesse de dire que ce sont les pays asiatiques qui créent des problèmes dans ce domaine, la Chine, qui exportait vers la France 11 millions de paires de chausettes en 1996, en est à l'heure actuelle à 12 millions de paires.
Ces chiffres montrent bien que c'est de la proximité que provient l'effet de masse. Le problème, c'est donc la réactivité.
M. Christian Poncelet. Exact !
M. Philippe Adnot. Par ailleurs, a contrario, l'Italie, qui exportait 81 millions de paires en 1996, n'en est plus aujourd'hui qu'à 54 millions.
Les industriels sont donc obligés de délocaliser en partie leur production, et le rapport est à l'heure actuelle - il ne faut pas l'oublier - d'à peu près 80 pour la production de masse et de 20 pour la réactivité. Or, je l'ai déjà indiqué, cette réactivité n'est pas garantie à terme, il faut en être conscient.
Je n'ignore pas les efforts du Gouvernement pour que notre pays revienne à un niveau de compétitivité globale plus intéressant. Je n'ignore pas non plus l'intérêt de la diversification de l'activité économique. Il n'empêche que des entreprises en France, des entreprises de mon département risquent de procéder, dans les semaines qui viennent, à plusieurs centaines de licenciements. Cette question ne se traite pas avec des présupposés ou des idées générales et cela me conduit, madame la ministre, à vous poser quelques questions.
Concrètement, dans l'immédiat et dans l'urgence, quelles mesures comptez-vous prendre ? Comptez-vous, par exemple, introduire des contre-garanties du type SOFARIS ou des crédits à taux bas au bénéfice des entreprises concernées pour qu'elles puissent développer des politiques commerciales plus agressives ?
Quelles initiatives allez-vous prendre pour le reclassement des personnels, notamment pour la prise en charge et les cellules qui peuvent y procéder ? En effet, les entreprises n'arrivent même plus à financer les plans sociaux auxquels elles sont confrontées.
Quelles mesures allez-vous prendre aussi en ce qui concerne les formations longues qui peuvent concerner le personnel ? Plus généralement, comment allons-nous faire pour proposer des alternatives aux personnels qui sont obligés de trouver un autre travail ? Dans quelles industries ?
C'est donc bien un problème général que je soulève, madame la ministre. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Bel.
M. Jean-Pierre Bel. Je voudrais en premier lieu remercier M. le président Poncelet d'avoir pris l'initiative de ce débat qui intervient à un moment particulièrement bienvenu.
Bien sûr, les conséquences de la non-reconduction de l'accord multifibres se feront sentir. Mais, dès à présent, avant même cette échéance, une question se pose, celle de la survie de notre industrie textile à moyen terme.
« Vous avez dit textile ? » s'étonnent certains ! Comme j'ai pu le vérifier mille fois depuis qu'il m'appartient de m'en préoccuper, défendre cette activité, parler de tout ce qu'elle recouvre, la préparation et la fabrication de fibres telles que la laine, le coton, la soie... parler de filature, de tissage, d'ennoblissement, de bonneterie, de confection même..., en un mot, parler du textile, pour certains beaux esprits obsédés par le paraître de la modernité, pour tous ceux qui s'apprêtent à liquider tranquillement un pan essentiel de notre patrimoine industriel, c'est presque ringard, incongru, en tout cas, ce n'est pas « économiquement correct ».
Oui, madame la ministre, ils sont toujours là, indéboulonnables malgré les changements ministériels, ces fonctionnaires influents de la haute administration française ou européenne, quelquefois infiltrés dans vos cabinets, ces économistes d'un nouvel âge pour lesquels la nouvelle économie, celle qui se nourrit exclusivement de spéculation financière, doit faire table rase d'une politique industrielle jugée d'une autre époque.
Eh bien ! ne leur en déplaise, le textile est une industrie moderne, capable de faire appel aux technologies les plus avancées, capable aussi d'assumer sa mutation en utilisant au maximum les procédés les plus récents liées à la recherche et à l'innovation !
Le textile-habillement en France, c'est aussi 450 000 emplois directs et indirects répartis dans près de 3 000 entreprises. Pour l'Union européenne, c'est plus de 3 millions de salariés et 114 000 entreprises. C'est tout cela qui est en grand danger de disparition si l'on ne prend pas la mesure du problème.
Où en sommes-nous en ce moment même ?
Nous avions placé beaucoup d'espoir dans les années 1999-2000 parce que le taux de croissance en France et en Europe semblait enrayer la spirale descendante de l'industrie textile. Nous avions beaucoup d'espoir parce que des changements de stratégie, des investissements importants, tant en matière grise qu'en matériel, des diversifications innovantes avaient permis de relancer les chiffres d'affaires, la valeur ajoutée et les exportations.
Le secteur textile montrait qu'il était capable de s'adapter par des réformes sérieuses face aux problèmes structurels. La plupart des entreprises se montraient offensives dans leur développement, tournant ainsi le dos à une attitude défensive courante dans le passé. Bref, nous avions l'impression de retrouver un peu d'oxygène.
Au début de l'année 2001, la machine a commencé à s'enrayer, sous l'influence d'une accumulation de facteurs.
Sur le plan international tout d'abord, nous avons assisté à une très faible croissance du marché américain, à un accroissement du report des productions asiatiques sur le marché européen, à la dévaluation compétitive de certains pays tels que la Turquie, l'Indonésie, le Brésil, à l'adhésion de la Chine à l'OMC, sans que la réciprocité douanière, certes programmée jusqu'en 2007, soit encore en place.
Nous avons aussi été confrontés à la disparité des droits de douane entre les pays développés, notamment entre les Etats-Unis et l'Europe, à l'accélération de la libéralisation des quotas douaniers prévus en 2005 afin de servir de monnaie d'échange à d'autres industries ou à d'autres secteurs, au subventionnement indirect de pays pourtant adhérents ou frappant aux portes de l'OMC, ce qui entraîne des effets de dumping, à l'accélération des délocalisations vers les pays à bas salaires.
Nous avons également constaté des facteurs aggravants pour l'Europe et pour la France : la faible protection de la propriété intellectuelle, l'absence de contraintes environnementales et sociales en même temps que de programmes précis pour permettre la progression des pays en voie de développement, la concentration de la grande distribution et la réorganisation du système d'approvisionnement où le responsable principal de cet approvisionnement devient le confectionneur, lequel se trouve de plus en plus déclocalisé dans les zones à bas coût de main-d'oeuvre. A cela s'ajoute l'impossibilité pour de nombreuses entreprises artisanales de sortir de la sous-traitance pour aller vers une véritable cotraitance, ce qui conduit ces petites entreprises à une situation redoutable faite de difficultés et d'endettement.
Après une telle énumération, on voit bien que l'industrie textile est plus largement influencée par le contexte européen et mondial que par son contexte national. Mais cela n'enlève rien, bien entendu, à l'utilité des actions concertées sur le plan national. Ces actions sont nécessaires, utiles parce qu'elles peuvent être déterminantes quant à la pérennisation et au développement du secteur et parce qu'elles permettent d'accompagner sa mutation.
Voici le constat : la baisse globale du volume d'activité varie de 5 % à 30 % suivant les secteurs, le textile-habillement traditionnel, qui représente 60 % de l'activité, étant le plus touché. Au contraire, le secteur textile-habillement nouvelles fonctionnalités et le textile technique se rapprochent de l'équilibre voire, à certains endroits, malgré la conjoncture, continuent leur progression.
On voit bien que nous nous heurtons à trois types de problèmes : conjoncturel, structurel et spécifique avec la notion de mode-produits.
En ce qui concerne ce dernier point, je dirai simplement que c'est une question de nature différente. Il s'agit d'un problème cyclique lié à la mode et à la consommation qui, lorsqu'il se conjugue au problème conjoncturel, renforce l'état dépressif du secteur, ce qui est le cas actuellement.
Le secteur textile est aujourd'hui confronté à un problème conjoncturel.
Comme cela a été dit, le ralentissement de l'activité a provoqué une absence d'investissement des entreprises : elles n'ont plus les moyens. Même si la consommation, en matière d'habillement en particulier, reste correcte, la production est en chute. L'écart entre les deux provient du flux des importations, qui s'accélère.
Il me faut donc parler maintenant de la situation dramatique des artisans. Après avoir fait des efforts d'investissement en machines pour répondre aux besoins des donneurs d'ordres, ils sont dans une situation quasiment analogue à celle des agriculteurs surendettés.
Lorsque des donneurs d'ordres décident d'internaliser leur production, ils diminuent fortement, voire arrêtent leurs commandes aux sous-traitants, leur ôtant ainsi toute possibilité d'activité et les laissant avec leurs dettes.
On doit donc se demander si l'on souhaite conserver l'intégralité de la filière textile qui, comme on le sait, constitue une chaîne autour de nombreuses activités : filature peignée, filature cardée, teinture, tissage, ennoblissement, tricotage, confection, broderie, dentelle, etc.
Perdre un élément de la filière, c'est mettre en péril la filière dans son ensemble. Pour l'éviter, il faut veiller à soutenir l'amont de la filière, qui se consacre principalement à la recherche, au transfert de technologie, à la conceptualisation, à la formation et, indirectement, à toutes les applications de la recherche.
Le textile est lié à ses territoires, nos territoires sont liés au textile.
Si on laisse se développer jusqu'à son terme ce processus lent et insidieux, quel avenir offrons-nous à des régions entières de notre pays, les Vosges bien sûr, la région Rhône-Alpes, le Pas-de-Calais, et à celles qui me sont chères, à Castres-Mazamet dans le Tarn et, surtout, au pays d'Olmes en Ariège ?
Quand l'activité textile représente jusqu'à 50 % du total, on voit bien que le problème industriel devient aussitôt un problème d'aménagement du territoire.
Cela n'est d'ailleurs pas sans lien avec d'autres secteurs, puisque, lorsque l'on visite les usines textiles du troisième millénaire - il en existe ! - elles rassemblent dans leurs différentes composantes la presque totalité des applications de la recherche, qu'elle soit chimique, physique ou électronique et, très souvent, la combinaison de l'ensemble d'entre elles.
Quelles sont les mesures d'accompagnement que nous vous demandons de soutenir fortement sur le court terme ? Pour les artisans, nous souhaitons des dispositions visant à passer des conventions pour le chômage partiel, le report des charges sociales et fiscales sans intérêt, notamment pour les artisans et les PME, l'affectation de fonds de garantie de l'Etat, et sans doute aussi des régions, de type SOFARIS, afin de pouvoir garantir des prêts à 100 % sur une période de deux à trois ans.
Entreprise par entreprise, au cas par cas, cette mesure est susceptible de dépasser l'accident conjoncturel.
Il faut également appliquer la règle du mieux-disant sur les marchés administratifs.
J'attire votre attention, madame la ministre, sur ces marchés administratifs qui, au plan européen, semblent de plus en plus fermés à nos productions nationales tant nous déployons un grand zèle pour observer les offres des autres entreprises.
Il faut ensuite mettre en place des lignes budgétaires pour réaliser des opérations financières par la FNE.
Toutefois, notre problème est aussi et surtout un problème structurel.
Vous ne trouverez aucun entrepreneur textile, aucun reponsable de ce secteur, qu'il soit patronal ou syndical, pour contester le développement des échanges au plan européen ou mondial, mais vous les trouverez tous extrêmement vigilants, notamment à l'occasion des négociations de l'OMC.
Il ne faut pas, en effet, faire preuve de précipitation : tant que la structuration des entreprises n'aura pas intégré parfaitement cette évolution par la mise en place de nouvelles stratégies et des investissements adaptés, les risques seront énormes.
Madame la ministre, nous comptons sur votre soutien : le territoire ne peut pas être une monnaie d'échange pour l'accélération de la politique induite par la mondialisation.
Nous comptons sur vous pour négocier les droits de douane des produits textiles ou d'habillement, que ce soit sur des marchés développés, aux Etats-Unis notamment, ou dans des pays en émergence adhérents à l'OMC. Nous comptons aussi sur vous pour sanctionner les pays qui maintiennent des obstacles administratifs à l'importation et mènent des politiques de dumping, pour lutter contre la contre-façon en favorisant la création et la propriété intellectuelle, pour gérer l'attribution des aides publiques à partir d'objectifs industriels et d'emplois offensifs et, enfin, pour favoriser l'émergence d'un véritable espace d'échanges euro-méditerranéen, même si celui-ci, dans un premier temps, a suscité des craintes.
En effet, seule la vitalité de ce nouveau champ de prospérité pourra rivaliser avec la zone américaine - qu'il s'agisse de l'accord de libre-échange nord-américain ALENA, ou du marché commun du Sud, le MERCOSUR - ou avec la zone asiatique.
Nous comptons également sur vous pour accompagner de nouveaux appels à projets européens concernant l'innovation technologique ou organisationnelle, qui permettraient aux PME d'avoir accès au financement de l'innovation.
Madame la ministre, c'est vital aujourd'hui : la réorientation de la politique des fonds structurels doit prendre en compte la réindustrialisation, l'innovation, la mutation des industries traditionnelles.
Il faut ouvrir les yeux ! Dans des régions comme la mienne, ni l'agriculture ni même le tourisme ne suffiront à alimenter les emplois du futur.
Nous pouvons aussi intervenir pour l'accompagnement des politiques locales et nationales.
Trop longtemps, les différents acteurs de ce secteur se sont ignorés, chacun travaillant dans son coin. Aujourd'hui, ils ont pris conscience de l'intérêt de l'action collective et de la construction d'un réseau allant du bas vers le haut - c'est le sens des systèmes productifs localisés, les SPL. Pour les aider, il convient de résoudre les problèmes suivants : le développement de la compétitivité, le développement de la valeur ajoutée et l'incitation à la demande par l'offre.
Si l'on sait que 40 % des produits et process que nous utiliserons dans trente ans ne sont pas inventés, on comprend alors le champ immense d'évolution de la consommation des produits textiles.
Le textile peut prendre différentes formes : textile technique, biotextile, agro-textile.
Nous avons affaire aujourd'hui aux fibres antistress, antibactéries, anti-UV ou même bronzantes, hydratantes, lumineuses. Les tissus doivent devenir intelligents. Comme l'a dit Christian Larose, syndicaliste du secteur du textile et de l'habillement : « Ils se prêtent à tout. Ils régulent la chaleur du corps, distillent des parfums, mais, bien sûr, ces procédés d'avenir sont complexes à mettre en oeuvre. Une maille antistress utilise le carbone et protège le corps des ondes électromagnétiques. Certains traitements donnent une meilleure hygiène et éliminent les mauvaises odeurs. On peut tout imaginer : des vêtements qui changent de couleurs, qui réagissent à la lumière pour se transformer. »
Mais avant d'opter pour ces fabrications du futur, nous avons besoin d'une véritable révolution. Dans les SPL, on y réfléchit déjà et on avance des axes favorisant ces évolutions.
L'aide à la réflexion stratégique des entreprises, à la recherche de stratégies alternatives, en est un. Les programmes Stratex, dans ma région Midi-Pyrénées, ou Nortex, dans le Nord - Pas-de-Calais, en sont des exemples.
L'aide à l'innovation est un autre axe.
Celle-ci est actuellement articulée autour du réseau industriel d'innovation du textile et de l'habillement, mis en place par l'Etat dans dix pôles d'excellence hexagonaux. Cette action qui démarre doit être complétée par une action directe des entreprises, au travers de la mise à disposition d'animateurs-innovation.
L'Etat doit permettre un contact direct, en se dotant de moyens d'animation humains. Les objectifs visés sont de porter l'action innovation indirectement dans chaque entreprise. Ils doivent aussi être de favoriser l'émergence de nouveaux projets de création en utilisant l'essaimage ou les techniques d'incubation, de mise en pépinière et de création.
Une action pour le textile doit veiller à la préservation, la transmission et l'adaptation des métiers et savoir-faire. C'est un troisième axe. La matière première du futur est plus que jamais la matière grise alliée à la connaissance. Sa montée en puissance au sein des entreprises est le seul garant de la valeur ajoutée des entreprises.
Il faut donc oeuvrer pour le développement de la formation continue, du bac pro jusqu'à la mémorisation des savoir-faire, en passant par la validation des acquis et le développement des compétences.
Je l'ai dit en commençant, nous devons nous battre pour améliorer l'image du textile. C'est un quatrième axe. Il nous faut des opérations de communication offensive sur les plans à la fois régional, national et international. Pour ce faire, il convient de relancer l'intérêt, non seulement des étudiants, mais aussi de l'opinion publique aux potentialités du textile, véritable métier de passion.
Permettez-moi de vous dire, madame la ministre, que le secteur du textile, ce sont des femmes et des hommes qui ont consacré leur vie à leur métier et qu'il conviendrait par conséquent, comme cela a été fait pour la sidérurgie, d'aider à l'accompagnement des personnes âgées de plus de cinquante ans qui sont concernées par des plans sociaux.
Pour conclure, je dirai que l'accompagnement des pouvoirs publics dans les réformes structurelles est l'une des conditions de réussite de la mutation du secteur textile. Les entreprises, dont les finances sont bien souvent exsangues à l'heure actuelle, auront du mal à entreprendre seules, malgré leur volonté, ces mutations, notamment les TPE et les PME, même lorsque celles-ci se regroupent.
Il en va de même pour l'aménagement du territoire : en effet, on ne remplace pas du jour au lendemain un type d'activité par un autre, mais on peut commencer à entreprendre des diversifications préventives à partir d'un socle solide traditionnel.
En matière textile - je me permets d'insister sur cet aspect - on ne pourra se passer de la création d'une sorte de comité interministériel d'aménagement du territoire prenant en compte les territoires en mutation, la politique sectorielle ayant été condamnée.
Madame la ministre, si une telle volonté se fait jour, chacun sera gagnant. Tout ce que nous pouvons mettre en oeuvre aujourd'hui sera, de toute façon, moins coûteux, moins douloureux, que tous les problèmes sociaux engendrés par l'abandon d'espaces économiques industriels. Il n'y a pas de vie sociale, de vie économique durable dans un territoire sinistré.
Oui, l'heure est grave et cette occasion pourrait être la dernière. Le textile a tissé longtemps les fils de la vie. Ne les coupons pas ! Il nous appartient de ne pas tromper l'espérance de centaines de milliers de femmes et d'hommes pour qui le textile est à la fois une culture, un environnement et une raison de vivre.
Actuellement - mon ami Ivan Renar l'a dit -, nous perdons plus de 2 000 emplois pas mois ; c'est pourquoi l'heure n'est plus à la résignation, à l'interrogation ni à des déclarations d'intention. L'heure est à une vraie politique industrielle offensive. Madame la ministre, vous avez un rôle éminent à jouer pour aider le secteur textile à accomplir sa mutation. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Christian Gaudin.
M. Christian Gaudin. Monsieur le président Poncelet, je vous remercie d'avoir, par votre question, ouvert le débat sur l'industrie textile.
L'industrie du textile-habillement et de la maille représente 240 000 emplois aujourd'hui en France. Malheureusement, cette activité est de plus en plus menacée par la perte de ses emplois à la production.
Deux chiffres illustrent la crise que connaît le seul secteur de l'habillement ; il comptait 250 000 emplois voilà quinze ans contre seulement 100 000 aujourd'hui !
C'est une industrie particulièrement fragilisée, largement ouverte à la concurrence internationale, en permanente restructuration depuis plusieurs années déjà.
La concurrence s'exerce à la fois à l'intérieur de l'Europe avec l'Italie, le Portugal et l'Espagne, et de plus en plus avec les pays en voie de développement à faible coût salarial.
Cette activité manufacturière s'amenuisant, ce sont des territoires entiers qui sont économiquement menacés. Par exemple, dans la région des Pays de la Loire, dont je suis l'élu, la filière habillement représente 12 000 emplois répartis sur 200 entreprises concentrées essentiellement dans le bassin choletais.
La fragilité de cette industrie repose en effet sur l'importance de la main-d'oeuvre, qui peut représenter 60 % du prix de revient. Nos entreprises ont modernisé leurs techniques, leur outillage, mais cette technicité est elle-même devenue très accessible pour les pays en voie de développement, et les faibles coûts salariaux de ces derniers ont entraîné la délocalisation du façonnage pour de nombreuses entreprises qui ne gardent dans l'Hexagone que les activités commerciales et créatives.
Vous n'ignorez pas, madame la ministre, combien la région des Pays de la Loire a été très affectée par le transfert d'une grande partie des activités de production dans les pays à faible coût de main-d'oeuvre. La consommation du marché intérieur, qui avait connu une légère reprise depuis 1997, a régressé pour devenir négative en 2002. Nous savons tous que, si la période de récession se confirmait, les résultats seraient encore plus désastreux.
Or c'est dans ce contexte déjà critique que doit intervenir le démantèlement de l'accord multifibres.
Dans le cadre de l'Uruguay Round et de la conférence de Marrakech en 1994, il avait été convenu que l'accord multifibres serait démantelé en quatre phases sur une période de dix ans, démantèlement consistant à supprimer progressivement les quotas d'importations. Nous entamons aujourd'hui la dernière phase de cet accord puisque, au 1er janvier 2005, c'est-à-dire dans un peu plus d'un an, tous les quotas d'importations applicables aux textiles et à l'habillement seront supprimés et le commerce des vêtements et des tissus totalement libéré.
Les engagements pris par les pays en voie de développement en contrepartie du démantèlement de l'accord multifibres consistait, d'une part, à ouvrir leurs marchés aux tissus et vêtements en provenance des pays plus industrialisés et, d'autre part, à mettre en oeuvre les moyens législatifs et réglementaires nécessaires pour faire respecter, sur leur marché, les accords ADPIC en matière de protection de la propriété industrielle et commerciale. Force est de constater que les engagements de ces pays n'ont pas été tenus, que ce soit en matière d'accès aux marchés ou en matière de respect des accords sur la protection de la propriété intellectuelle et commerciale.
Madame la ministre, est-il normal que l'Union européenne demeure l'une des zones les plus ouvertes aux importations ? Il convient de rappeler que le tarif extérieur commun - le TEC - de l'Union européenne est le plus bas du monde, puisque les droits de douane à l'importation sont de 12 % pour les vêtements et de 9 % pour les textiles. Les tarifs douaniers consolidés des pays en voie de développement sont compris dans une fourchette de 30 % à 50 %, avec un record pour l'Inde à 82 %.
Entre 1995 et 2000, les importations extra-Union européenne sont passées de 41 milliards d'euros à 67 milliards d'euros, soit une progression de 64 %, alors que, pendant la même période, les exportations extra-Union européenne sont passées de 27 milliards d'euros à 38 milliards d'euros, soit une progression de 40 %.
Entre les accords de Marrakech de 1994 et la fin de l'année 2001, les effectifs de l'industrie française de l'habillement ont diminué de 40 %.
L'entrée de la Chine dans l'OMC, en lui permettant de bénéficier des 51 % de quotas déjà libérés, va se traduire par une pression accrue de ce pays sur le commerce international du textile et de l'habillement. C'est ainsi que, pour le seul marché français, les importations de vêtements en provenance de Chine ont progressé de 8 % pendant le premier semestre. La Chine devient ainsi le deuxième fournisseur de vêtements en France après la Tunisie.
Dans ce contexte, que reste-t-il à l'industrie française ? Heureusement, notre industrie de l'habillement conserve ses atouts : le principal est d'avoir su conserver un capital d'image en matière de mode, grâce notamment à la haute couture.
Mon département est tout à fait représentatif. Le Maine-et-Loire occupe en effet une place de choix dans les activités de la mode au niveau national. Dans le Choletais, nos entreprises fabriquent 30 % du prêt-à-porter français et occupent la première place européenne dans la confection pour enfants.
Contrairement aux autres régions du textile, le bassin choletais est un pôle industriel qui s'est construit autour de petites communes. Cette spécificité de créer des usines à la campagne est unique en France, un exemple de décentralisation avant l'heure. En contrepartie, les possibilités de reconversion professionnelle dans des zones essentiellement rurales sont extrêmement faibles. C'est une réalité à prendre en compte dans le cadre de l'aménagement du territoire. Notons à ce sujet que les salaires sont souvent peu attractifs et n'incitent pas à la mobilité. Ne pourrait-il pas être envisagé une défiscalisation salariale ou une baisse des charges pour les emplois de production ?
Bien sûr, la sous-traitance est majoritaire au sein de la filière. Les donneurs d'ordres sont soit de grands distributeurs, soit les marques les plus prestigieuses de la haute couture, ce qui conforte l'excellente image dont bénéficie la profession dans ce bassin d'emplois.
La qualité est un atout majeur. Gardons à l'esprit que 100 % de la production très haut de gamme française est fabriquée en France. C'est pourquoi il est important d'accentuer nos efforts dans trois domaines qui sont la création, la qualité et le développement des exportations vers les pays à fort potentiel comme l'Asie du Sud-Est et l'Amérique latine.
En conséquence, face à la concurrence des pays à faible coût de main-d'oeuvre, la survie de cette industrie réside dans ses capacités à aider la création et l'émergence de jeunes créateurs, à développer la fabrication haut de gamme, à continuer de promouvoir la qualité, à développer les exportations en s'appuyant sur des marques à forte image et notoriété et, enfin, à mener une politique de formation.
Puisque 30 % de ce secteur lié à la création est destiné à être exporté, il est nécessaire de développer et de coordonner les aides dans ce secteur. Le maintien - et je l'espère, la croissance - de l'industrie du textile dépend de l'ouverture de nouveaux marchés. L'Europe, la France doivent être fermes sur l'accès aux marchés de certains pays. Nous ne devons pas oublier que si le pourcentage de la population susceptible d'acheter des produits haut de gamme français reste faible en Inde ou en Chine par exemple, ce pourcentage, au regard de la population de ces pays, représente néanmoins un marché énorme pour nos entreprises.
La défense de nos marques, des dessins et de la création de modèles, c'est-à-dire la protection intellectuelle de nos créateurs, doit constituer une autre priorité. L'attente est grande, mais les professionnels ne voient rien venir et retrouvent leurs modèles plagiés dans la grande distribution française ou internationale.
En corollaire, l'industrie française doit développer une politique de formation : d'une part, sauvegarder les métiers traditionnels, les savoir-faire à haute valeur ajoutée ; d'autre part, promouvoir les formations en matière de logistique et de commerce international.
Je souhaite à présent vous faire part, madame la ministre, d'une question importante pour la profession.
L'industrie française de l'habillement dispose d'une taxe parafiscale qui lui permet, par une mutualisation du produit de cette taxe, de mettre en oeuvre des programmes nationaux collectifs en matière de soutien à la création, d'accompagnement et de développement de la formation et de promotion des exportations. Or cette taxe parafiscale est appelée à disparaître à la fin de l'année 2003. Sa pérennisation sous la forme d'une imposition affectée est vitale pour l'avenir des industries françaises de l'habillement et de la mode. Les professionnels aimeraient connaître votre position sur cette question précise, madame la ministre.
Pour conclure, je souhaite que vous puissiez, dès à présent, nous annoncer les mesures nouvelles arrêtées par votre ministère ou par l'Union européenne pour répondre à l'attente des salariés, des chefs d'entreprises et des élus locaux. L'annonce d'un réel plan textile-habillement serait un signal très fort quant au soutien que le Gouvernement entend apporter à cette industrie primordiale pour l'emploi, qui contribue largement au rayonnement de l'image de la France. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Pierre André.
M. Pierre André. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, depuis quelques mois, le rythme des dépôts de bilans dans le secteur textile s'accélère de façon inquiétante, accompagnés de leur lot de drames en tout genre et particulièrement de drames humains.
Aussi, monsieur Poncelet, le débat sur l'industrie textile que vous avez souhaité arrive au bon moment. En effet, les Français sont nombreux à se poser la question de savoir si la France a encore la volonté de défendre et de soutenir son industrie et particulièrement son industrie textile. Au vu de la politique industrielle des vingt dernières années, nous sommes en droit d'en douter.
Elus du Nord de la France, bastion de l'industrie textile, qui a créé tant de richesses pour notre pays, nous vivons, impuissants, l'inexorable déclin de nos usines et l'augmentation continue du chômage, qui atteint 13, 14, 15, voire 20 % de la population active.
Dans le bassin d'emploi de Saint-Quentin, ville dont je suis maire, quatre mille emplois ont disparu, c'est-à-dire la moitié des emplois industriels existants et les plans de redressement en cours portent malheureusement sur plusieurs centaines de suppressions de postes.
De temps à autre, lorsque la colère monte, à l'approche d'une échéance électorale, les gouvernements successifs nous proposent des mesures locales du type « cabinet de reconversion », dont les résultats sont souvent comparables à l'effet d'un cataplasme sur une jambe de bois, alors que c'est d'une véritable politique « de rupture » dont nous avons besoin.
Tout à l'heure, le président Christian Poncelet a brillamment ouvert un certain nombre de voies sur lesquelles il nous faudra travailler dans les semaines et dans les mois à venir. Nos collègues qui sont intervenus voilà quelques instants ont également souligné l'aspect international et conjoncturel de l'industrie textile. Aussi limiterai-je mon intervention à quelques remarques relatives au contexte national.
Pour l'industrie textile, il faut aller plus loin. Comme Alain Juppé l'a fait avec succès avec les zones franches urbaines, c'est-à-dire avec nos quartiers les plus en difficulté, il faut mettre en place - peut-être à l'échelon européen, d'ailleurs - une politique de discrimination positive en faveur des entreprises textiles, afin de réduire les charges fiscales et sociales.
Il paraît également important de mieux réguler les relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants. Je pense, par exemple, aux équipementiers automobiles du secteur textile, qui doivent souvent investir lourdement et ensuite passer sous les fourches caudines des fabricants, qui imposent leurs prix - en général, ils baissent de 3 % à 4 % par an - les délais, les stockages et aussi les aléas du marché. La distribution a également sa part à prendre.
La confection en France est sinistrée, nous dit-on. Or, curieusement, dans les grandes villes françaises et étrangères, voire sur notre prestigieuse avenue des Champs-Elysées, nous voyons les meilleurs emplacements commerciaux occupés par des marques de vêtements féminins ou masculins fabriqués en Europe - je pense aux grandes marques espagnoles, dont les produits sont fabriqués dans leur pays -, voire aux Etats-Unis.
Le secteur de l'habillement n'est donc pas une industrie réservée aux seuls pays à faibles niveaux de salaires.
Autre constatation : la grande distribution et la vente par correspondance, au nom des « sacro-saints prix bas », offrent aux consommateurs, dans leurs rayons ou dans leurs catalogues, des produits qui, dans 90 % des cas, sont fabriqués à l'étranger.
Le Gouvernement doit, madame le ministre, dans ce domaine du textile comme dans d'autres, insuffler un esprit nouveau et tonique dans les relations entre distributeurs et producteurs.
Mais l'avenir de l'industrie textile française passe par sa capacité à innover.
Les avancées technologiques sont importantes, les mutations grandes et rapides. Nos entreprises savent être réactives et tirer leur épingle du jeu pour peu qu'elles soient soutenues et encouragées. Nous devons les aider dans leurs efforts de recherche et dans la mise en oeuvre de leurs résultats, car plus de technicité, c'est moins de concurrence que sur les produits moins élaborés.
Notre collègue M. Bel le rappelait tout à l'heure, des fibres naturelles aux propriétés améliorées aux fibres synthétiques ayant des qualités médicales diverses - filtrant le soleil, permettant au corps de résister à des températures extrêmes... - les textiles de demain n'ont pas fini de nous étonner.
Or, aujourd'hui, déjà 25 % de l'industrie textile se consacrent aux tissus techniques, et c'est là une voie vers laquelle nous devons nous tourner, car c'est l'innovation qui peut surmonter le handicap des niveaux des salaires. C'est un devoir pour l'Etat d'accompagner, d'inciter, d'encourager les entreprises dans cette voie. C'est ainsi que nous créerons les emplois du futur.
Sauver l'industrie textile, madame le ministre, est un enjeu prioritaire, car il s'agit, bien sûr, d'emplois, mais aussi, et surtout, de la crédibilité industrielle de la France. (Très bien ! et applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Michel Mercier.
M. Michel Mercier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme nombre d'intervenants, je veux aujourd'hui remercier ceux qui nous donnent l'occasion de parler du textile au Parlement : le président Christian Poncelet, par la question dont il a eu l'initiative, et vous, madame la ministre, qui avez accepté ce débat. Que le Gouvernement ait accepté peu de temps après sa nomination d'aborder la question de l'industrie textile dans notre assemblée marque, me semble-t-il, l'importance qu'il attache à ce secteur.
M. Christian Poncelet. Très bien !
M. Michel Mercier. Qu'un tel débat n'ait pas eu lieu plus tôt, alors que les problèmes ne datent pas d'hier, accroît naturellement, madame la ministre, les espoirs que nous mettons en vous. L'attente est grande !
Mes collègues ont déjà très largement souligné quelle était la situation de l'industrie textile aujourd'hui : elle traverse une crise quasi structurelle, certes, mais elle n'est pas pour autant condamnée à disparaître, pour peu que l'on se rassemble tous autour d'elle et que l'on prenne, pour l'immédiat, les mesures de sauvegarde qui assureront son avenir.
Naturellement, comme celles et ceux qui se sont succédé à cette tribune, je vous parlerai, madame la ministre, des problèmes que rencontre cette industrie, mais je voudrais qu'après notre débat on ait une vision plus optimiste de son avenir dans notre pays.
L'industrie textile n'est ni une industrie du passé ni une industrie vieillotte, encore moins une industrie qui n'a d'avenir que dans des pays où les salaires sont dramatiquement bas : elle est porteuse d'avenir !
Il s'agit, nous le savons tous, d'une crise structurelle. Nous le vivons dans nos départements, dans nos régions, et nous avons tous conscience des conséquences de l'organisation du marché sur le plan mondial. L'industrie textile a toujours été aux avant-postes, en quelque sorte, pour prendre les premiers coups, que ce soit dans l'histoire industrielle de notre pays ou aujourd'hui. En accueillant, tout à l'heure, nos amis de Chine, nous savions qu'ils représentaient le principal pays concurrent de notre industrie textile.
A titre d'exemple, je citerai le cas de la couverture. Il se trouve que les deux derniers fabricants de couvertures en France - malheureusement ! - sont installés dans le canton dont je suis l'élu. Voilà quelques années, lorsque la couette est arrivée, ces fabricants se sont adaptés. Quelques années plus tard, la couverture polaire, produit de grand luxe, est apparue. Depuis deux ans, cette couverture est fabriquée en Chine. Elle est devenue un produit ne coûtant que quelques francs, ce qui ruine actuellement l'industrie textile.
Cette industrie est donc extrêmement vulnérable. Doit-on se contenter de le constater ? Doit-on se dire que, après tout, c'est ainsi que les choses se font, qu'il nous faut les subir et essayer de trouver des mesures sociales ? De telles mesures sont, certes, nécessaires - j'en parlerai dans quelques instants - mais l'industrie textile mérite plus que cela. C'est une véritable industrie !
L'industrie textile se bat ! Les présentations, voilà quelques semaines, au salon Première Vision, suffisent à rendre compte de la capacité de l'industrie française - et, plus largement, de l'industrie européenne - en matière de créativité, de recherche et de mode.
Cette industrie est le reflet, pour chacune et chacun d'entre nous, d'une forme d'épanouissement personnel. Elle est porteuse de valeurs importantes. N'oublions jamais que, outre sa forte valeur sociale, l'industrie du textile et de l'habillement est une partie de l'image de notre pays. Pour cette raison et parce qu'elle a un avenir, nous devons nous battre ! Cet avenir, il faut le préparer en prenant des mesures conjoncturelles ; nombre de nos collègues y ont fait allusion et, par conséquent, je n'y insisterai pas.
Il s'agit, par ces mesures conjoncturelles, tout à la fois de répondre aux problèmes sociaux qui sont posés par les dépôts de bilan, notamment, mais aussi d'anticiper.
Le textile perd des emplois. La situation est telle qu'il en perdra probablement encore au cours des mois, voire des années qui viennent. Sachons préserver cet outil humain, sans oublier que les emplois du textile sont pénibles, que ceux qui les occupent sont souvent assez âgés, qu'ils sont entrés très jeunes dans l'industrie et qu'ils y ont travaillé toute leur vie. A cet égard, madame la ministre, je crois qu'une mesure d'âge s'impose : afin de préserver l'outil de l'industrie textile, je demande au Gouvernement qu'il étudie le plus vite possible une mesure d'âge pour permettre aux salariés les plus âgés de prendre leur retraite et ainsi de laisser la place aux plus jeunes.
Mais il faut savoir aussi bien utiliser l'outil humain du textile. Car, en la matière, tout le monde ne peut pas faire n'importe quoi et n'importe comment. Les salariés du textile et de l'habillement ont un vrai savoir-faire industriel qui peut être utilisé dans d'autres secteurs. Il y a là une véritable filière professionnelle qui exige de vrais professionnels. Je pense donc que, outre une mesure sociale comme la mesure d'âge que je suggérais à l'instant, il est bon de prévoir des actions de formation lourdes, à long terme, qui mobiliseront tant l'Etat et les régions que, bien entendu, l'Europe. Ces deux séries de mesures nous permettront, je pense, de préserver l'outil textile.
Permettez-moi deux suggestions, madame la ministre. Il serait vain - et inexact, car cela ne correspond pas à la réalité de la situation - que nous nous battions sur le seul terrain national : c'est un problème européen qui est ici posé et, pour le régler, nous devons avoir une politique européenne du textile.
Mais je ne vous apprendrai rien sur le sujet, madame la ministre. Je souhaite simplement que, grâce à votre savoir-faire et à votre pratique de l'Europe, nous puissions obtenir de l'Union européenne une véritable stratégie industrielle dans ce domaine.
Certes, nous avons les fonds européens. Tout cela est très beau, même presque trop beau, parfois, tellement il y en a. Observons cependant que ces fonds ne jouent que pour des territoires qui ont déjà subi la crise. Or il est très difficile de recréer ce qui a disparu.
M. Christian Poncelet. C'est vrai !
M. Michel Mercier. Essayons d'agir en amont et mettons les fonds structurels européens au service des filières industrielles afin de développer une véritable stratégie industrielle qui réponde aux exigences d'une économie désormais ouverte sur le monde.
L'heure n'est plus à la fermeture sur soi, et, si vous devez vous battre, madame la ministre, c'est non pas pour que nos tarifs douaniers augmentent, mais bien pour que ceux des autres pays diminuent. Telle est l'action qu'il faut accompagner d'une stratégie industrielle.
Quant à la créativité de nos industries, je souhaite également qu'elle soit protégée sur les deux plans, national et européen.
Des efforts extrêmement importants sont faits en termes de recherche sur les textiles, mais toute cette créativité est parfois pillée en quelques semaines, voire en quelques jours, par des personnes qui se contentent d'acheter quelques mètres d'un tissu, pour le faire fabriquer au loin et nous revendre des cargaisons de copies. Il y a là un véritable pillage intellectuel contre lequel le Gouvernement doit agir.
Créativité, recherche et matière grise, tel est le textile d'aujourd'hui. C'est cette industrie véritablement moderne qu'il nous faut sauver, d'autant qu'elle est la manifestation du savoir-faire industriel de notre pays. Voilà pourquoi les mesures conjoncturelles qu'il nous faut prendre doivent être tout à la fois économiques - je m'associe aux propos qu'ont tenus mes collègues à cet égard - et sociales, pour préserver l'outil humain qui fait le textile. Il y là une voie, certes étroite, qui peut nous permettre de maintenir une industrie textile de qualité dans notre pays. Tel est le sens de l'action qui nous mobilise tous aujourd'hui. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Louis Moinard.
M. Louis Moinard. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la question du président Christian Poncelet est claire. L'évolution de l'industrie du textile-habillement en France, du moins ce qu'il en reste, est très préoccupante. Tout a été dit sur cette industrie de main-d'oeuvre, qu'il s'agisse de la mondialisation, des charges salariales, des 35 heures ou encore des délocalisations.
Permettez-moi de citer le cas de mon département. En Vendée, ce sont encore plus de 6 000 salariés qui sont concernés. En Vendée comme sur le reste du territoire français, il faut voir, derrière les chiffres, nos administrés, nos amis, nos voisins, nos enfants. Ne l'oublions pas !
Aujourd'hui, ce secteur de notre industrie est en perdition. En effet, de nombreux façonniers sont au bord du gouffre du dépôt de bilan. Certains n'attendront pas six mois.
Permettez-moi un exemple très concret. Un pantalon confectionné par notre main-d'oeuvre qualifiée pour un coût de 22 euros revient de 13 à 15 euros si l'entreprise française possède un atelier délocalisé dans un pays de l'Europe de l'Est, par exemple, et à 9 euros, si c'est un entrepreneur de ce même pays qui le produit. En un an, la diminution du nombre des commandes représente 50 % du chiffre d'affaires.
A ce jour, certaines entreprises n'ont plus de commandes pour la fin de l'année ; elles doivent rechercher d'improbables nouveaux clients, avec des prix qui ne couvriront pas les charges de production.
A l'heure où dix nouveaux pays doivent intégrer l'Union européenne, la question se pose : quelle Europe voulons-nous ? Pour moi, c'est très clair : s'il ne s'agit pas de remettre en cause le principe de la construction européenne, il faut en revoir les modalités. En effet, l'on ne saurait construire cette Union, cette indispensable solidarité entre les peuples de notre continent européen par le sacrifice de pans entiers de notre industrie de main-d'oeuvre !
Cette main-d'oeuvre, ce sont des femmes et des hommes qui ont investi leur savoir-faire et leurs compétences ; ce sont des familles, des enfants qui en vivent, qui veulent construire leur avenir et attendent que nous, leurs élus, nous leurs donnions des réponses à dimension humaine. Sinon, à quoi servirait-il que nous nous engagions en politique ?
Il existe des réponses faciles : reconversion, formation, mobilité !
Chaque fois que nous votons des lois, que nous prenons des décisions, nous devons le faire en regardant droit dans les yeux les Françaises et les Français !
Madame la ministre, mes chers collègues, acceptons-nous le déclin inéluctable de l'industrie du textile et, par voie de conséquence, le sacrifice de celles et de ceux qui ont contribué au rayonnement de la France par leur créativité et la qualité de leurs productions ? Pour ma part, je réponds : non !
Nous n'avons pas été élus pour nous résigner. Nous devons, au contraire, faire preuve de courage, de volontarisme et d'imagination.
L'avenir de notre pays, et de nos enfants, mérite qu'ensemble nous trouvions des réponses.
Madame la ministre, quelles mesures, si sectorielles soient-elles, comptez-vous prendre, quelles sont les négociations que vous envisagez d'entreprendre avec nos partenaires européens auprès des pays émergents, et dans quels délais ? (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Monsieur le président Poncelet, je suis particulièrement sensible au fait que vous interpelliez le Gouvernement sur l'un des défis les plus exemplaires posés aux industries traditionnelles de notre pays et, en particulier, aux industries du textile et de l'habillement, par les contradictions de la globalisation des échanges économiques, qui risque de laisser sur le bord du chemin les entreprises ou les travailleurs les plus vulnérables.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais très sincèrement remercier tous ceux d'entre vous qui sont intervenus dans ce débat d'une très grande qualité : il honore, s'il en était besoin, la Haute Assemblée.
M. Christian Poncelet. Merci pour elle ! (Sourires.)
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée. Monsieur Poncelet, vous avez évoqué mon passé européen. C'est vrai que je suis avec beaucoup d'attention les évolutions de ce secteur, notamment depuis que, au sein du Parlement européen, nous avions constitué un intergroupe textile. Je puis vous dire que je demeure dans le même état d'esprit aux fonctions qui sont aujourd'hui les miennes.
Permettez-moi de répondre aux diverses questions qui m'ont été posées, à la vôtre, bien sûr, monsieur Poncelet, ainsi qu'à celles de MM. les sénateurs.
Le défi peut se résumer en une question claire, celle qu'a posée M. Renar.
M. Christian Poncelet. Puis-je vous interrompre, madame la ministre ?
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée. Je vous en prie, monsieur Poncelet.
M. le président. La parole est à M. Christian Poncelet, avec l'autorisation de Mme la ministre déléguée.
M. Christian Poncelet. Madame la ministre, M. Renar vous prie de bien vouloir l'excuser. Notre collègue aurait voulu assister à la suite de ce débat, mais il en a été empêché par une obligation impérative.
M. le président. Veuillez poursuivre, madame la ministre déléguée.
Mme Nicole Fontaine ministre déléguée. M. Renar a eu la délicatesse de m'adresser un petit mot pour m'expliquer, en effet, son absence, monsieur Poncelet.
La question de M. Renar est la suivante : existe-t-il un avenir crédible pour l'industrie textile française et pour les hommes et les femmes qui, souvent depuis des générations, travaillent dans ce secteur dont les branches traditionnelles n'ont cessé, depuis des décennies, de s'étioler, entretenant l'angoisse du lendemain dans des régions entières, dont la vôtre, monsieur Poncelet ?
De restructurations en plans sociaux palliatifs, peut-on offrir à ce secteur un autre avenir que celui qui prévaut souvent, malheureusement, de variable d'ajustement dans le cadre de négociations plus globales sur les échanges commerciaux à l'échelle du monde ?
Ce défi est économique dans ses données, social dans ses effets, mais il est aussi culturel, dans la mesure où il touche à la conscience identitaire de certaines de nos régions. Ce dernier aspect ne doit pas être sous-estimé ; il participe de la cohésion nationale. Face à des réalités internationales prégnantes, quel est l'état des lieux ? Il est contrasté, comme vous l'avez tous constaté, en fonction des métiers et des régions d'implantation des entreprises.
Si l'industrie traditionnelle du textile est partout inquiète et fragilisée, la consommation liée à l'habillement a, pour sa part, affiché en juillet dernier une hausse annuelle de 7 %. La fermeté relative des exportations françaises d'habillement témoigne d'un regain de compétitivité des marques françaises face à leurs concurrentes européennes. Cela est dû en large part à leur créativité et à leur capacité à capter « l'air du temps », sans oublier cependant qu'en vingt ans l'industrie française de l'habillement a perdu plus de 55 % de ses effectifs.
En revanche, le textile français ne bénéficie pas de ce relatif redressement de la consommation de l'habillement. En tonnage, la production globale a baissé, en un an, de 11 % sur le premier semestre 2002. Les industries les plus touchées sont celles qui sont le plus en amont de la filière : sur les quatre premiers mois de 2002, les fils cotonniers ont régressé de 15 % et les filatures de laine de 20 %.
Cette régression préoccupante, qui touche d'ailleurs dans des proportions comparables nos principaux voisins, tels que l'Italie avec une baisse de 8 %, est essentiellement due à l'affaiblissement structurel du commerce intra-européen. A hauteur de 60 %, il était naguère le principal débouché de nos industries textiles. Au cours des premiers mois de l'année, nos exportations se sont contractées de 23 % vers l'Allemagne, de 19 % vers l'Italie et, hors de l'Europe, de 26 % vers les Etats-Unis.
La raison principale, nous la connaissons tous : pour des raisons de coût de revient, les industries européennes de l'habillement orientent de plus en plus leurs approvisionnements, aussi bien en tissus qu'en produits finis - notamment ceux qui sont commercialisés par les chaînes spécialisées et la grande distribution - vers les pays en voie de développement, là où la main-d'oeuvre est à bon marché, tels que l'Inde, la Chine, le Pakistan. C'est devenu une réalité incontournable, sans espoir de retour, car le consommateur final va - et ira toujours - vers le produit le moins cher, à égalité de qualité ou perçue comme telle.
Cependant les conséquences sociales sont lourdes. Dans les Vosges - et vous le savez trop bien, monsieur le président -, où l'industrie textile compte encore 7 000 salariés, le symbole que constituait la société Boussac vacille. L'Ariège, le Tarn, la Drôme, l'Ardèche, la région Rhône-Alpes, pour ne citer que ces exemples, sont touchés de la même manière. En région Midi-Pyrénées, les seules activités de filatures et de tissage lainier représentent 22 % des emplois à Castres-Mazamet et 85 % à Lavelanet. Dans les régions traditionnellement industrielles du Nord-Pas-de-Calais et de Rhône-Alpes, qui continuent de représenter près de la moitié des emplois du secteur textile, la situation est partout cruciale, comme vous l'avez dit.
Monsieur Braun, vous avez évoqué l'hypothèse de faire appel à un abondement des fonds d'intervention pour les bassins textiles. Les difficultés de l'industrie textile dont nous parlons aujourd'hui sont présentes dans des bassins d'emplois très différents, à côté d'autres difficultés sectorielles ; les moyens qui vont être nécessaires pour accompagner ces mutations ne me paraissent pas relever d'un fonds d'intervention dédié ; je pense plutôt aux moyens communs de redéploiement industriel qui ont été prévus, comme vous le savez, dans le projet de loi de finances pour 2003. Ceux-ci ont d'ailleurs été quasiment doublés par rapport à l'année 2002 et ils seront, bien sûr, mis en oeuvre dans chacune des régions, en étroite concertation avec les élus locaux.
Mais avec le soutien de la Haute Assemblée, le Gouvernement n'entend pas baisser les bras. Notre volonté est de faire de ce secteur industriel un secteur non pas résigné, mais à nouveau confiant et conquérant - comme l'a si bien dit M. Mercier -, non pas en dissimulant les réalités et la vérité, mais en prenant résolument les choses à bras-le-corps, et en réunissant et soutenant les énergies de tous ceux - salariés, chefs d'entreprise, organismes de recherche et de soutien, élus - qui peuvent contribuer à relever ce défi.
Il faut d'abord parler en vérité. Dans l'industrie textile, la chance de la France, comme dans beaucoup d'autres domaines industriels, réside dans l'intelligence, c'est-à-dire dans la plus-value apportée aux produits de base. Sur la filature ou le tissage classique, nous ne pourrons pas entrer en compétition avec des pays tels que ceux que j'ai cités tout à l'heure. Ce serait un faux espoir offert aux travailleurs qui comptent sur nous. Nous ne devons pas les tromper.
Mais nos industries disposent d'équipements modernes de premier plan ; elles ont un savoir-faire exceptionnel. Le textile s'ouvre à des innovations tout à fait considérables et les hommes et les femmes qui travaillent dans ce secteur sont hautement motivés. L'un d'entre vous a parlé - j'ai noté l'expression - d'un « métier passion ».
M. Christian Poncelet. Oui ! Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée. Ce capital humain peut être plus fort que tout, et c'est notre premier atout. Oui, monsieur Moinard, vous avez su le dire avec passion. Et je dirai que, comme pour vous, il n'est nullement question pour moi d'accepter l'idée d'un déclin.
M. Louis Moinard. Très bien !
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée. Mais il faut valoriser ce secteur, le promouvoir. Or, rivés à leurs métiers ou à ce qui les a remplacés, la plupart des salariés de nos entreprises textiles traditionnelles n'ont jamais eu, tout au long de leur carrière, l'opportunité de s'ouvrir, par le biais de la formation en cours d'emploi, à ces innovations qui les pressent de l'extérieur à leur insu.
Le moyen terme, celui de leur capacité d'adaptation, a été, souvent par nécessité - car je ne fais pas de polémique -, sacrifié au court terme, celui de la productivité au jour le jour. Une des priorités stratégiques du Gouvernement dans ce secteur sera de pallier cette carence, parce que c'est la condition d'une réactivité nécessaire à un monde extérieur qui assiège et fragilise.
M. Adnot a su très précisément souligner dans son intervention l'importance de la formation permanente. Dès maintenant, je vais proposer à mon collègue François Fillon de mener une action résolue en ce sens, laquelle devrait s'exprimer région par région en fonction des besoins précis.
Naturellement, tous les efforts, législatifs et budgétaires, qui sont actuellement consentis par le Gouvernement, avec le soutien du Parlement, pour réduire davantage les charges sociales sur les bas salaires, fréquents dans le secteur du textile, sont de nature à atténuer le handicap de compétitivité internationale, même si nous avons bien conscience que ce n'est pas suffisant pour le secteur de l'industrie textile et de l'habillement. Il en est de même de la réforme de la taxe professionnelle avec la suppression de la dernière part assise sur les salaires. A l'horizon 2007, ce sont 8 milliards et demi d'euros qui seront réinjectés dans l'économie.
Mais nous avons aussi d'autres atouts opérationnels qu'il nous faut valoriser. Le réseau industriel d'innovation textile-habillement, qui associe les entreprises, les instances professionnelles, les centres de formation, les laboratoires de recherche et de développement et les services de l'Etat, est un outil particulièrement bien approprié.
S'appuyant aujourd'hui sur huit pôles régionaux, cette structure légère a déjà permis de faire émerger des projets collectifs innovants et de soutenir le financement de plates-formes technologiques d'application industrielle. Le ministère de l'industrie y a consacré 5 millions d'euros en 2002. Je vous indique que cet effort sera maintenu en 2003, et que je veillerai à ce que la filière textile-habillement ne soit pas, comme trop souvent, ignorée ou sous-estimée.
Les trois organismes auxquels l'Etat apporte une aide globale de plus de 12 millions d'euros - l'Institut français de la mode, l'Institut français du textile et de l'habillement, le Centre technique de la teinture et du nettoyage - seront fortement mobilisés pour contribuer à redresser un secteur en difficulté structurelle.
Leur concours, ainsi que la mobilisation des laboratoires des universités, doit, notamment, contribuer à faire de la France un leader dans le domaine des textiles dits techniques ou industriels, utilisant des fibres généralement non naturelles ou mixtes pour la fabrication de produits tels que les nouveaux vêtements de sport de haut niveau, les textiles pour l'électronique, les bâches ou les géotextiles.
D'ores et déjà, avec 24 % de la production européenne, la France est aujourd'hui le deuxième producteur européen dans ce domaine après l'Allemagne, et le potentiel de croissance annuelle est estimé à 5 %. Il peut être amplifié. Oui, monsieur André, les textiles de demain n'ont pas fini de nous étonner ! Ils sont l'avenir de notre industrie textile.
Cet exemple, parmi d'autres, montre que le secteur du textile et de l'habillement, comme de nombreux autres secteurs manufacturiers, doit résolument développer une stratégie de différenciation, notamment en s'appuyant sur les points forts reconnus traditionnellement à la France, à savoir l'image de marque, la créativité, la qualité et, également, l'innovation.
Cet effort de différenciation doit, bien entendu, s'accompagner d'une intensification de la lutte contre la contrefaçon, comme l'a souligné fort opportunément M. Mercier. Ce point est essentiel sur le plan international, surtout européen. Je puis vous dire que notre gouvernement est particulièrement attentif aux projets de directives du commissaire Bolkestein.
M. Christian Gaudin m'a interrogée sur le remplacement des taxes parafiscales qui sont vouées effectivement à disparaître à la fin de 2003, notamment la taxe qui assure le financement du DEFI, c'est-à-dire le comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement. C'est un sujet tout à fait important. Notre préoccupation doit être de maintenir le financement de ces missions d'intérêt collectif qui ont démontré leur profonde utilité pour notre tissu industriel. Le choix devra donc être fait, sous le contrôle des assemblées, entre l'instauration d'une imposition affectée et le financement intégral sur dotations budgétaires. Le Gouvernement, qui souhaite poursuivre les consultations et recueillir l'avis des parlementaires, n'a pas encore arrêté sa position.
Sur le plan mondial, la fin programmée, d'ici au 1er janvier 2005, de l'accord textile et vêtements de 1994, l'accord multifibres, qui entraînera la suppression totale des quotas d'importation, conjuguée à la récente entrée de la Chine dans l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, va profondément modifier les conditions de la concurrence internationale dans le secteur du textile et de l'habillement.
Naturellement, le Gouvernement est attaché à l'application des accords de l'OMC. M. Christian Gaudin a souligné de manière particulièrement pertinente que les droits de douane de l'Union européenne sont aujourd'hui les plus bas du monde puisqu'ils s'élèvent à 9 %. A contrario , certains pays exportateurs conservent aujourd'hui des droits tarifaires très élevés, notamment l'Inde, où ils dépassent dans certains cas 80 %,...
M. Christian Gaudin. Oui !
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée. ... et surtout un arsenal de barrières non tarifaires, aboutissant à des impossibilités de facto d'exporter sur leur marché.
Notre intention n'est pas d'accepter de faire des concessions unilatérales au-delà de ce qui a déjà été fait. Sans minimiser le principe d'une certaines asymétrie des concessions au profit des pays en voie de developpement, entériné par la déclaration ministérielle de Doha, il est légitime de préserver une certaine réciprocité des concessions - j'ai retenu à cet égard les suggestions que vous avez formulées, monsieur le président Poncelet - et d'obtenir l'ouverture progressive des marchés des pays en développement exportateurs. Je me mobiliserai, aux côtés de mon collègue François Loos, pour que cet objectif soit pris en compte dans la négociation. C'est d'ailleurs bien en vue de cet objectif que l'Union européenne a conclu de récents accords bilatéraux permettant un meilleur accès aux marchés de l'Asie et de l'Amérique du Sud.
M. le sénateur Bel a évoqué l'espace euroméditerranéen. Je crois effectivement qu'une vaste zone regroupant les quinze pays de l'Union européenne, les pays d'Europe centrale et orientale, la Turquie et les pays du Maghreb offrirait à une large partie de notre industrie manufacturière de sérieux atouts en termes de compétitivité.
M. Christian Poncelet. Oui !
Mme Nicole Fontaine ministre déléguée. Au sein même de l'Union européenne, il devient urgent, et nos partenaires allemands l'ont particulièrement souligné, que s'ouvre un véritable débat de fond pour l'émergence sur le plan communautaire d'une stratégie de compétitivité pour l'industrie européenne.
J'ai noté que beaucoup d'entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, l'ont appelé de leurs voeux. Ces voeux rejoignent les miens et soyez assurés que j'ai bien entendu votre message.
M. Gérard Braun. Très bien !
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée. La récente fusion des conseils européens « marché intérieur », « industrie » et « énergie » au sein d'un unique « Conseil compétitivité » nous engage à une telle réflexion. Une société n'existe que pour autant qu'elle développe un tissu économique dynamique, créatif et vivant. Je n'attendrai pas longtemps pour faire passer très fortement ce message puisque j'en aurai l'occasion, dès demain, au Conseil de Nyborg.
Sans négliger l'ampleur des mutations industrielles en cours et les conséquences qu'elles portent sur le plan social, le Gouvernement est convaincu qu'un pays, qui a toujours marqué un attachement profond à la création du vêtement, peut conserver, à l'instar de l'Italie, une industrie du textile et de l'habillement forte et intégrant les différents métiers d'un secteur qui emploie, aujourd'hui encore, plus de 200 000 personnes et qui a enregistré, en 2001, un chiffre d'affaires de l'ordre de 28 milliards d'euros.
Il n'y a de vraie politique durable qu'à moyen et long terme. C'est la raison pour laquelle j'en ai évoqué les pistes principales. Mais il y a aussi les situations d'urgence, celles qui n'attendent pas, parce que les actes des restructurations plus ou moins définitives ont déjà été posés ou sont en perspective. Beaucoup d'entre vous les ont évoquées. Ces situations exigent qu'on privilégie l'attention à porter aux personnes et aux drames qu'elles peuvent vivre ou craindre et d'engager un dialogue social d'une particulière qualité.
Il faut des mesures immédiates, pour réactiver les dispositifs interentreprises permettant un véritable accompagnement, pour que chaque personne concernée bénéficie d'un reclassement convenable. Il faut également renforcer les missions de revitalisation économique dans les bassins textiles, pour favoriser la création et le développement d'activités et d'entreprises nouvelles.
J'ai d'ailleurs tenu, dès ma prise de fonctions, à ce qu'au sein de mon cabinet un conseiller spécial soit affecté à ces questions et suive très en amont la gestion des crises qui, hélas ! touchent ce secteur. C'est vous dire l'intérêt que personnellement j'y porte.
En conclusion, soyez assurés, mesdames, messieurs les sénateurs, que le Gouvernement, comme moi-même en son nom, sera très attentif aux propositions qui ont émergé aujourd'hui grâce à votre Haute Assemblée. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. Madame la ministre, je vous remercie.
Je remercie également M. Christian Poncelet d'avoir posé cette question essentielle pour l'avenir de l'industrie textile, car, nous venons de le voir, plusieurs de nos régions sont concernées.
En application de l'article 83 du règlement, je constate que le débat est clos.

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