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SEANCE DU 10 OCTOBRE 2002


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Conventions relatives à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne. - Adoption de deux projets de loi (p. 1).
Discussion générale commune : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Serge Vinçon, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Mme Hélène Luc.
Clôture de la discussion générale commune.
Adoption des articles uniques des deux projets de loi.

3. Traité avec l'Espagne, l'Italie et le Portugal portant statut de l'Eurofor. - Adoption d'un projet de loi (p. 2).
Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Serge Vinçon, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

4. Amendement à la convention de Bâle sur les déchets dangereux. - Adoption d'un projet de loi (p. 3).
Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Robert Del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

5. Conventions relatives à l'entrée, à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre. - Adoption de deux projets de loi (p. 4).
Discussion générale commune : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Robert Del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Paul Blanc.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale commune.
Adoption des articles uniques des deux projets de loi.

6. Convention avec la Principauté d'Andorre relative à la coopération administrative. - Adoption d'un projet de loi (p. 5).
Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Robert Del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

7. Convention de sécurité sociale avec la Principauté d'Andorre. - Adoption d'un projet de loi (p. 6).
Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Robert Del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

8. Convention relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français. - Adoption d'un projet de loi (p. 7).
Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Robert Del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

9. Protocole additionnel à l'accord avec la Communauté européenne de l'énergie atomique et de l'Agence internationale de l'énergie atomique. - Adoption d'un projet de loi (p. 8).
Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; André Dulait, président de la commission des affaires étrangères, en remplacement de M. Michel Pelchat, rapporteur.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

10. Accord avec la Russie relatif à la responsabilité civile au titre de dommages nucléaires. - Adoption d'un projet de loi (p. 9).
Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Xavier Pintat, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

11. Accord avec le Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. - Adoption d'un projet de loi (p. 10).
Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Hubert Durand-Chastel, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

12. Privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne. - Adoption d'un projet de loi (p. 11).
Discussion générale : MM. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Hubert Durand-Chastel, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 12)

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

13. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire chinoise (p. 13).

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

14. Situation de l'industrie textile. - Discussion d'une question orale avec débat (p. 14).
MM. Christian Poncelet, auteur de la question ; Ivan Renar, Gérard Braun, Philippe Adnot, Jean-Pierre Bel, Christian Gaudin, Pierre André, Michel Mercier, Louis Moinard.
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie ; MM. Christian Poncelet, le président.
Clôture du débat.

15. Règlement définitif du budget de 2001. - Adoption d'un projet de loi (p. 15).
Discussion générale : MM. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Yves Fréville, Gérard Miquel, Lucien Lanier.
M. le ministre délégué.
Clôture de la discussion générale.

Articles 1er, 2 à 9 et tableaux annexés A à G et I, 10 à 14. - Adoption (p. 16)

Article additionnel après l'article 14 (p. 17)

Amendement n° 1 de M. Yves Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.

Vote sur l'ensemble (p. 18)

M. Marcel-Pierre Cléach.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

16. Dépôt d'une proposition de loi (p. 19).

17. Transmission d'une proposition de loi (p. 20).

18. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 21).

19. Ordre du jour (p. 22).





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