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SEANCE DU 16 OCTOBRE 2002



(La séance, suspendue à dix-neuf heures trente, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Serge Vinçon.)

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON
vice-président

M. le président. La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif aux marchés énergétiques.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 14.

Article 14





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