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SEANCE DU 24 OCTOBRE 2002


DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. André Vallet une proposition de loi tendant à instituer une journée de réflexion sur les dates choisies pour les commémorations nationales.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 31, distribué et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de MM. Pierre Laffitte, René Trégouët, Jacques Pelletier et Paul Girod une proposition de loi tendant à généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de logiciels libres.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 32, distribué et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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