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SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2002


DÉPÔT D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT

M. le président. M. le président a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l'évaluation globale du statut social de l'ensemble des personnels sous contrat travaillant à l'étranger, établi en application de l'article 34-V de la loi du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.

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