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SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2002


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Candidatures à une commission mixte paritaire (p. 1).

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 2).

4. Avenir de l'Europe. Discussion d'une question orale européenne avec débat (Ordre du jour réservé.) (p. 3).
MM. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne, auteur de la question ; André Dulait, président de la commission des affaires étrangères ; Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères ; Mme Danielle Bidard-Reydet.

5. Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires grecs (p. 4).

6. Avenir de l'Europe. - Suite de la discussion d'une question orale européenne avec débat. (Ordre du jour réservé.) (p. 5).
MM. Serge Vinçon, Aymeri de Montesquiou, Jacques Blanc, Robert Badinter, Denis Badré.
M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères ; Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes ; MM. Hubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne ; le président.
Clôture du débat.

7. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (p. 6).

Suspension et reprise de la séance (p. 7)

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

8. Décès d'un ancien sénateur (p. 8).

9. Mise au point au sujet d'un vote (p. 9).
MM. Jean-Marie Poirier, le président.

10. Responsabilité civile médicale. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.) (p. 10).
Discussion générale : MM. Jean-Louis Lorrain, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Christian Jacob, ministre délégué à la famille ; Francis Giraud, Guy Fischer, Jean-Pierre Godefroy.
Clôture de la discussion générale.

Article 1er (p. 11)

MM. Gilbert Chabroux, le président, Alain Vasselle, Jean Chérioux, Paul Blanc, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; le ministre délégué.
Amendement n° 3 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 4 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur, Guy Fischer, le président de la commission, Jean-Pierre Godefroy, André Lardeux. - Adoption.
Amendement n° 5 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° 2 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Devenu sans objet.
Amendement n° 6 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 13 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur, Alain Vasselle. - Adoption.
Amendement n° 7 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 2. - Adoption (p. 12)

Article 3 (p. 13)

Amendement n° 8 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 4 (p. 14)

M. Jean-Pierre Godefroy.
Amendement n° 9 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 10 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 11 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 5. - Adoption (p. 15)

Article additionnel après l'article 5 (p. 16)

Amendement n° 12 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble (p. 17)

MM. André Vantomme, Guy Fischer, le rapporteur.
Adoption de la proposition de loi.
M. le président de la commission.

11. Activités physiques et sportives. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé.) (p. 18).
Discussion générale : MM. Bernard Murat, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Jean-François Lamour, ministre des sports.
Clôture de la discussion générale.

Article unique (p. 19)

Amendement n° 2 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Amendement n° 3 de Mme Annie David. - Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article unique modifié.

Intitulé (p. 20)

Vote sur l'ensemble (p. 21)

MM. Serge Lagauche, Dominique Leclerc, Mme Annie David.
Adoption de la proposition de loi.

12. Rappel au règlement (p. 22).
Mme Hélène Luc, M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

13. Solidarité et renouvellement urbains. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission. (Ordre du jour réservé. ) (p. 23).
Discussion générale : MM. Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; Aymeri de Montesquiou.
MM. le rapporteur, le ministre, Gérard Larcher, président de la commission des affaires économiques ; Aymeri de Montesquiou.

Suspension et reprise de la séance (p. 24)

PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON

M. le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 25)

MM. Daniel Goulet, Philippe Darniche, Jean-Yves Mano, Mme Valérie Létard, MM. Yves Coquelle, Yves Dauge, Pierre Jarlier.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.

Question préalable (p. 26)

Motion n° 3 de M. Yves Coquelle. - MM. Roland Muzeau, Jean-Paul Alduy, le rapporteur, le ministre, Jean-Yves Mano, Jack Ralite. - Rejet par scrutin public.
M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance (p. 27)

M. le président de la commission.

Article 1er (p. 28)

MM. Denis Badré, Yves Coquelle.
Amendements identiques n°s 12 de M. Yves Coquelle et 30 de M. Jean-Yves Mano ; amendements n°s 31, 32 de M. Jean-Yves Mano, 62 (priorité) du Gouvernement, 26 rectifié, 27 de M. Dominique Braye ; amendements identiques n°s 33 de M. Jean-Yves Mano et 64 du Gouvernement ; amendements n°s 50, 24 rectifié de M. Denis Badré et 58 de M. Christian Demuynck. - MM. Yves Coquelle, Jean-Yves Mano, le ministre, Dominique Braye, Denis Badré, Christian Demuynck, le rapporteur, le président de la commission. - Demande de priorité de l'amendement n° 62 ; retrait des amendements n°s 58 et 50 ; rejet des amendements n°s 12, 30, 32, 26 rectifié, 27 et 24 rectifié ; adoption des amendements n°s 62, 33 et 64, l'amendement n° 31 devenant sans objet.
Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Article 2 (p. 29)

Amendements identiques n°s 13 de M. Yves Coquelle et 34 de M. Jean-Yves Mano ; amendements identiques n°s 9 de M. Jean-Paul Alduy, 35 de M. Jean-Yves Mano et 65 (priorité) du Gouvernement ; amendements n°s 36 à 38 de M. Jean-Yves Mano et 66 rectifié du Gouvernement. - MM. Yves Coquelle, Jean-Yves Mano, le ministre, Jean-Paul Alduy, le rapporteur. - Demande de priorité de l'amendement n° 65 ; retrait des amendements n°s 13 et 37 ; rejet des amendements n°s 34, 36 et 38 ; adoption des amendements n°s 65, 9, 35 et 66 rectifié.
Adoption de l'article modifié.

Article 3 (p. 30)

Amendements identiques n°s 14 de M. Yves Coquelle et 39 de M. Jean-Yves Mano ; amendements n°s 40 à 44 de M. Jean-Yves Mano, 28 de M. Dominique Braye, 67 à 69 du Gouvernement et 10 de M. Jean-Paul Alduy. - Mme Evelyne Didier, MM. Jean-Yves Mano, Dominique Braye, le ministre, Jean-Paul Alduy, le rapporteur. - Retrait des amendements n°s 10 et 28 ; reprise de l'amendement n° 10 rectifié par M. Jean-Yves Mano ; rejet des amendements n°s 14 et 39 à 44 ; adoption des amendements n°s 67 à 69, l'amendement n° 10 rectifié devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.

Article 4 (p. 31)

Amendement n° 15 de M. Yves Coquelle. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article 5 (p. 32)

Amendement n° 16 de M. Yves Coquelle. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.

Article 6 (p. 33)

Amendements n°s 17 de M. Yves Coquelle, 45 de M. Jean-Yves Mano et 29 de M. Dominique Braye. - MM. Gérard Le Cam, Jean-Yves Mano, Dominique Braye, le rapporteur, le ministre. - Rejet des amendements n°s 17 et 45 ; adoption de l'amendement n° 29.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 7 (p. 34)

Amendement n° 52 de M. Daniel Goulet. - MM. Daniel Goulet, le rapporteur, le ministre, Yves Dauge. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 7 (p. 35)

Amendements identiques n°s 18 de M. Yves Coquelle et 46 de M. Yves Dauge ; amendement n° 5 rectifié de M. Jean-Paul Alduy. - Mme Odette Terrade, MM. Yves Dauge, Jean-Paul Alduy, le rapporteur, le ministre. - Rejet des amendements n°s 18 et 46 ; adoption de l'amendement n° 5 rectifié.
Adoption de l'article modifié.

Article 8 (p. 36)

Amendements identiques n°s 19 de M. Yves Coquelle et 47 de M. Yves Dauge. - Mme Odette Terrade, MM. Yves Dauge, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.

Article additionnel avant l'article 9 (p. 37)

Amendement n° 6 de M. Jean-Paul Alduy. - MM. Jean-Paul Alduy, le rapporteur, le ministre. - Retrait.

Article 9 (p. 38)

Amendements identiques n°s 20 de M. Yves Coquelle et 48 de M. Yves Dauge. - MM. Yves Coquelle, Yves Dauge, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.

Article 10 (p. 39)

Amendements identiques n°s 21 de M. Yves Coquelle, 49 de M. Yves Dauge et 53 rectifié de M. Daniel Goulet ; amendement n° 7 de M. Jean-Paul Alduy. - MM. Yves Coquelle, Yves Dauge, le président de la commission, Daniel Goulet, Jean-Paul Alduy, le rapporteur, le ministre, Charles Revet, Pierre Jarlier, Philippe Arnaud. - Retrait des amendements n°s 53 rectifié et 7 ; rejet, par scrutin public, des amendements n°s 21 et 49.
Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 10 (p. 40)

Amendement n° 1 rectifié de M. Jean François-Poncet. - MM. Charles Revet, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 8 de M. Jean-Paul Alduy. - MM. Jean-Paul Alduy, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendements identiques n°s 22 rectifié quater de M. Jean Arthuis et 57 rectifié bis de M. Henri de Richemont ; amendements n°s 55 rectifié et 54 de M. Daniel Goulet. - MM. Philippe Arnaud, Jean Bizet, Daniel Goulet, le rapporteur, le ministre. - Retrait des quatre amendements.
Amendement n° 25 de M. Henri de Raincourt. - MM. Henri de Raincourt, le rapporteur, le ministre, Yves Dauge. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble (p. 41)

MM. Yves Coquelle, le président de la commission, le ministre, le rapporteur.
Adoption de la proposition de loi.

14. Ordre du jour (p. 42).





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