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SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2002


MISE AU POINT AU SUJET D'UN VOTE

M. Jean-Marie Poirier. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Poirier.
M. Jean-Marie Poirier. Monsieur le président, pour des raisons impératives, je n'ai pu être présent mercredi dernier, en fin de séance, lors du vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République. Or j'ai eu la désagréable surprise de constater que j'avais été porté comme n'ayant pas pris part au vote, alors que j'avais pris le soin de laisser expressément un pouvoir.
Je souhaite donc simplement indiquer publiquement aujourd'hui que j'ai, en fait, apporté mon soutien sans réserve au texte du Gouvernement, tel qu'il résultait des travaux de notre assemblée.
M. le président. Mon cher collègue, acte vous est donné de cette mise au point, qui figurera au Journal officiel.

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