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SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2002


PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON
vice-président

M. le président. La séance est reprise.
Mes chers collègues, la commission étant encore réunie, nous ne pouvons reprendre nos travaux dès maintenant.
Je vais donc suspendre la séance pendant quelques instants.
La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à vingt et une heures quarante-six, est reprise à vingt-deux heures.)





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