SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2002
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION MIXTE PARITAIRE
M. le président.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept
membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un
texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la
loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires,
mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en
diagnostic d'entreprise.
La liste des candidats établie par la commission des lois a été affichée
conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat
à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. René Garrec, Jean-Jacques Hyest, Patrice Gélard, Laurent
Béteille, Georges Othily, Mme Michèle André et M. Robert Bret.
Suppléants : MM. Nicolas Alfonsi, Robert Badinter, Christian Cointat, Bernard
Saugey, Jean-Pierre Schosteck, Simon Sutour et François Zocchetto.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons
maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures cinquante-cinq, est reprise à seize
heures, sous la présidence de M. Jean-Claude Gaudin.)