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SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2002


M. le président. J'indique que la commission des affaires culturelles propose de rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi : « Proposition de loi modifiant l'article 43 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. »
Il n'y a pas d'opposition ?...
L'intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé.

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