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SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2002


M. le président. La séance est reprise.
La parole est à M. le président de la commission.
M. Gérard Larcher, président de la commission. La commission a pris plus de temps que prévu et je veux, monsieur le président, vous remercier de votre mansuétude.
Je rappelle que le Gouvernement a demandé, d'une part, que l'amendement n° 62, déposé à l'article 1er, soit examiné en priorité avant l'amendement n° 31, et, d'autre part, que l'amendement n° 65, déposé à l'article 2, soit examiné en priorité avant les amendements identiques n°s 9 et 35.
La commission est, je l'indique dès à présent, monsieur le président, favorable à ces deux demandes de priorité.

TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AU LOGEMENT

Article 1er





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