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SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2002


SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Suite de la discussion d'un projet
de loi déclaré d'urgence

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi (n° 30, 2002-2003) pour la sécurité intérieure. [Rapport n° 36 (2002-2003) et rapport d'information n° 34 (2002-2003]).
Nous en sommes parvenus à la discussion des articles.

TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES
AUX FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ET À LA PROTECTION
DES PERSONNES ET DES BIENS

Chapitre Ier

Dispositions relatives aux pouvoirs des préfets
en matière de sécurité intérieure

Article 1er





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