SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2002
M. le président.
La parole est à Mme Nicole Borvo.
Mme Nicole Borvo.
Mon intervention se fonde sur l'article 44, alinéa 6, du règlement, qui traite
des demandes de priorité.
Je demande, avec mes amis du groupe communiste républicain et citoyen, que
nous abordions dès maintenant la discussion de l'article 18 du projet de loi,
qui contient les propositions du Gouvernement concernant la prostitution.
La commission des lois a pris l'initiative d'un intéressant débat en proposant
d'insérer dans le projet de loi, par la voie d'articles additionnels, les
dispositions de la proposition de loi relative à la traite des êtres humains et
à l'esclavage. Voyant une quasi-contradiction entre ces articles additionnels
et l'article 18, il me semble que notre débat sera plus pertinent si nous
examinons d'abord l'article 18.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission sur cette demande de priorité ?
M. Jean-Patrick Courtois,
rapporteur.
J'émets un avis défavorable : les articles additionnels après
l'article 17 doivent être discutés avant l'article 18.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Nicolas Sarkozy,
ministre.
Même avis.
M. le président.
Je consulte le Sénat sur la demande de priorité formulée par Mme Nicole
Borvo.
La priorité n'est pas ordonnée.
Division additionnelle après l'article 17