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SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2002


M. le président. « Art. 33. - Pour 2003, l'objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres est fixé à 136,33 milliards d'euros. »
L'amendement n° 171, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
« A la fin de cet article, remplacer le montant : "136,33 milliards d'euros" par le montant : "136,35 milliards d'euros". »
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-François Mattei, ministre. Il s'agit d'un amendement de coordination, ou de cohérence, qui vise à tirer les conséquences financières de l'amendement n° 165 tendant à insérer un article additionnel avant l'article 24 pour instaurer un dispositif de permanence de soins. Ce dispositif pourrait entraîner une dépense de l'ordre de 20 millions d'euros en 2003.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Alain Vasselle, rapporteur. Favorable.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 171.

(L'amendement est adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l'article 33, modifié.

(L'article 33 est adopté.)

Article 34





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