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SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2002


M. le président. « Art. 34. - L'objectif national de dépenses d'assurance maladie révisé de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à 116,7 milliards d'euros pour l'année 2002. » - (Adopté.)

Articles additionnels après l'article 34





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