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SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2002


PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON
vice-président

M. le président. La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale.
Dans la discussion des articles, nous en revenons à l'article 25, qui avait été précédemment réservé, et aux amendements tendant à insérer après l'article 39 ou après l'article 43 des articles additionnels, qui avaient été appelés hier en priorité.

TITRE III (suite)





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