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SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2002


DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION

M. le président. J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la fiscalité des mutations à titre gratuit.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 65 et distribué.
J'ai reçu de M. Joël Bourdin un rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les perspectives macroéconomiques à moyen terme (2002-2007).
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 66 et distribué.

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