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SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2002


TRANSMISSION DU PROJET DE LOI
DE FINANCES

M. le président. J'ai reçu aujourd'hui, transmis par M. le Premier ministre, le projet de loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 67, distribué et renvoyé au fond à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, et pour avis sur leur demande aux autres commissions permanentes.

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