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SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2002


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Procès-verbal (p. 0).

2. Transmission du projet de loi de finances (p. 1).

3. Loi de finances pour 2003. - Discussion d'un projet de loi (p. 2).
Discussion générale : MM. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Suspension et reprise de la séance (p. 3)

4. Décès d'un ancien sénateur (p. 4).

5. Candidatures à des organismes extraparlementaires (p. 5).

6. Loi de finances pour 2003. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 6).
Discussion générale (suite) : MM. Philippe Adnot, Gérard Miquel, Xavier de Villepin, Thierry Foucaud, Jacques Oudin, Jacques Pelletier, Henri de Raincourt, Bernard Angels, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Denis Badré, Paul Loridant, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Gérard Larcher, Bernard Joly, Roland du Luart, Marc Massion, Yves Fréville, Joël Bourdin, Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Masseret.
Clôture de la discussion générale.
MM. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
Renvoi de la suite de la discussion.

7. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (p. 7).

8. Dépôt de propositions de loi (p. 8).

9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 9).

10. Dépôt de rapports (p. 10).

11. Dépôt d'avis (p. 11).

12. Ordre du jour (p. 12).





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