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SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2002


DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI

M. le président. J'ai reçu de Mmes Nicole Borvo, Hélène Luc, M. Robert Bret, Mme Josiane Mathon, MM. François Autain, Jean-Yves Autexier, Mmes Marie-Claude Beaudeau, Marie-France Beaufils, M. Pierre Biarnès, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. Yves Coquelle, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Gérard Le Cam, Paul Loridant, Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Odette Terrade et M. Paul Vergès une proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 74, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de MM. Jacques Legendre, Pierre André, Gérard Bailly, Roger Besse, Laurent Béteille, Gérard Braun, Dominique Braye, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, Robert Calmejane, Auguste Cazalet, Charles Ceccaldi-Raynaud, Gérard César, Jacques Chaumont, Christian Cointat, Gérard Cornu, Robert Del Picchia, Christian Demuynck, Eric Doligé, Michel Doublet, Louis Duvernois, Daniel Eckenspieller, Michel Esneu, Bernard Fournier, Yann Gaillard, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Giraud, Daniel Goulet, Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Georges Gruillot, Michel Guerry, Hubert Haenel, Emmanuel Hamel, Roger Karoutchi, Lucien Lanier, Patrick Lassourd, Robert Laufaulu, René-Georges Laurin, André Lardeux, Jean-René Lecerf, Dominique Leclerc, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Max Marest, Pierre Martin, Bernard Murat, Paul Natali, Mme Nelly Olin, MM. Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Henri de Richemont, Victor Reux, Roger Romani, Jean-Pierre Schosteck, Louis Souvet, René Trégouët, Alain Vasselle et Jean-Pierre Vial une proposition de loi visant à introduire dans la formation des futurs usagers de la route l'apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accident de la route.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 75, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditons prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Bernard Joly une proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes.
La proposition de loi sera imprimée sous le numéro 77, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

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